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3351-3375 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°3213 29/10/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
96
Contre
104
Abst.
8
Votants
208
Scrutin n°3212 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
118
Contre
140
Abst.
0
Votants
258
Scrutin n°3211 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
162
Abst.
8
Votants
248
Scrutin n°3210 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
160
Abst.
9
Votants
232
Scrutin n°3209 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
163
Abst.
23
Votants
245
Scrutin n°3208 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
96
Contre
164
Abst.
1
Votants
261
Scrutin n°3207 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
99
Contre
161
Abst.
2
Votants
262
Scrutin n°3206 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
160
Abst.
6
Votants
253
Scrutin n°3205 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
160
Abst.
12
Votants
251
Scrutin n°3204 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
102
Contre
168
Abst.
2
Votants
272
Scrutin n°3203 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
165
Abst.
18
Votants
254
Scrutin n°3202 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
166
Abst.
34
Votants
262
Scrutin n°3201 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
165
Abst.
13
Votants
240
Scrutin n°3200 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
148
Abst.
8
Votants
218
Scrutin n°3199 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
296
Contre
58
Abst.
14
Votants
368
Scrutin n°3198 28/10/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
144
Contre
205
Abst.
15
Votants
364
Scrutin n°3197 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
154
Contre
211
Abst.
9
Votants
374
Scrutin n°3196 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
154
Contre
202
Abst.
18
Votants
374
Scrutin n°3195 28/10/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
130
Contre
219
Abst.
18
Votants
367
Scrutin n°3194 28/10/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
154
Contre
198
Abst.
16
Votants
368
Scrutin n°3193 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
79
Abst.
8
Votants
144
Scrutin n°3192 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
104
Contre
130
Abst.
4
Votants
238
Scrutin n°3191 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
85
Contre
157
Abst.
0
Votants
242
Scrutin n°3190 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
149
Abst.
0
Votants
228
Scrutin n°3189 28/10/2025 Assemblée

L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
158
Abst.
0
Votants
245