L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 84
- Contre
- 173
- Abst.
- 2
- Votants
- 259
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3401-3425 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 90
- Contre
- 165
- Abst.
- 6
- Votants
- 261
L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 93
- Contre
- 167
- Abst.
- 1
- Votants
- 261
L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 158
- Contre
- 81
- Abst.
- 0
- Votants
- 239
L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 87
- Contre
- 151
- Abst.
- 0
- Votants
- 238
L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 98
- Contre
- 156
- Abst.
- 4
- Votants
- 258
L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 98
- Contre
- 162
- Abst.
- 1
- Votants
- 261
L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 101
- Contre
- 163
- Abst.
- 0
- Votants
- 264
L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 104
- Contre
- 162
- Abst.
- 0
- Votants
- 266
L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 145
- Contre
- 181
- Abst.
- 1
- Votants
- 327
L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 94
- Contre
- 151
- Abst.
- 2
- Votants
- 247
L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 64
- Contre
- 159
- Abst.
- 3
- Votants
- 226
L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 204
- Contre
- 142
- Abst.
- 25
- Votants
- 371
L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 103
- Contre
- 272
- Abst.
- 2
- Votants
- 377
L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 196
- Contre
- 149
- Abst.
- 13
- Votants
- 358
Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 157
- Contre
- 218
- Abst.
- 3
- Votants
- 378
Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 156
- Contre
- 221
- Abst.
- 3
- Votants
- 380
L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 180
- Contre
- 195
- Abst.
- 3
- Votants
- 378
L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 13
- Contre
- 358
- Abst.
- 8
- Votants
- 379
L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 155
- Contre
- 225
- Abst.
- 1
- Votants
- 381
L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 155
- Contre
- 223
- Abst.
- 1
- Votants
- 379
L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 163
- Contre
- 214
- Abst.
- 2
- Votants
- 379
L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 154
- Contre
- 220
- Abst.
- 3
- Votants
- 377
L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 118
- Contre
- 218
- Abst.
- 4
- Votants
- 340
L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 97
- Contre
- 218
- Abst.
- 11
- Votants
- 326