L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 65
- Contre
- 220
- Abst.
- 29
- Votants
- 314
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3501-3525 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 258
- Abst.
- 2
- Votants
- 320
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 155
- Contre
- 31
- Abst.
- 5
- Votants
- 191
adopté
- Pour
- 257
- Contre
- 105
- Abst.
- 11
- Votants
- 373
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
motion de censure
rejeté
- Pour
- 144
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 144
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
motion de censure
rejeté
- Pour
- 271
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 271
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 130
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 130
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 65
- Contre
- 41
- Abst.
- 52
- Votants
- 158
adopté
- Pour
- 143
- Contre
- 25
- Abst.
- 8
- Votants
- 176
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
scrutin public solennel
rejeté
- Pour
- 194
- Contre
- 364
- Abst.
- 15
- Votants
- 573
L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 132
- Contre
- 0
- Abst.
- 36
- Votants
- 168
L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 143
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 143
L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 80
- Contre
- 3
- Abst.
- 40
- Votants
- 123
L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 10
- Contre
- 79
- Abst.
- 42
- Votants
- 131
L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 52
- Abst.
- 0
- Votants
- 80
L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 43
- Contre
- 25
- Abst.
- 2
- Votants
- 70
L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 43
- Contre
- 23
- Abst.
- 4
- Votants
- 70
L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 23
- Contre
- 21
- Abst.
- 6
- Votants
- 50
L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 46
- Contre
- 32
- Abst.
- 1
- Votants
- 79
L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 48
- Contre
- 35
- Abst.
- 0
- Votants
- 83
L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 83
- Contre
- 0
- Abst.
- 7
- Votants
- 90
L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 26
- Abst.
- 4
- Votants
- 93
L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 8
- Contre
- 85
- Abst.
- 6
- Votants
- 99
L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 55
- Abst.
- 1
- Votants
- 94
L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 90
- Contre
- 0
- Abst.
- 2
- Votants
- 92