L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 79
- Contre
- 12
- Abst.
- 2
- Votants
- 93
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3526-3550 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 104
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 104
L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 37
- Contre
- 29
- Abst.
- 43
- Votants
- 109
L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 1
- Contre
- 103
- Abst.
- 3
- Votants
- 107
L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 106
- Contre
- 0
- Abst.
- 1
- Votants
- 107
L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 65
- Contre
- 31
- Abst.
- 11
- Votants
- 107
L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 101
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 101
L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 55
- Abst.
- 3
- Votants
- 90
L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 76
- Contre
- 20
- Abst.
- 4
- Votants
- 100
L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 77
- Abst.
- 3
- Votants
- 99
L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 79
- Contre
- 17
- Abst.
- 3
- Votants
- 99
L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 71
- Abst.
- 5
- Votants
- 99
L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 77
- Contre
- 18
- Abst.
- 4
- Votants
- 99
L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 6
- Contre
- 95
- Abst.
- 0
- Votants
- 101
L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 76
- Abst.
- 0
- Votants
- 100
L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 84
- Contre
- 2
- Abst.
- 2
- Votants
- 88
L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 72
- Abst.
- 4
- Votants
- 94
L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 77
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 77
L’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 72
- Contre
- 0
- Abst.
- 1
- Votants
- 73
L’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 74
- Contre
- 0
- Abst.
- 2
- Votants
- 76
L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 112
- Contre
- 28
- Abst.
- 2
- Votants
- 142
L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 78
- Abst.
- 0
- Votants
- 102
L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 71
- Contre
- 30
- Abst.
- 5
- Votants
- 106
L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 67
- Abst.
- 1
- Votants
- 102
L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 64
- Contre
- 37
- Abst.
- 0
- Votants
- 101