L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 34
- Abst.
- 3
- Votants
- 100
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3551-3575 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 31
- Contre
- 97
- Abst.
- 0
- Votants
- 128
L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 104
- Abst.
- 2
- Votants
- 134
L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 104
- Abst.
- 3
- Votants
- 133
L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 65
- Contre
- 60
- Abst.
- 4
- Votants
- 129
L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 72
- Abst.
- 1
- Votants
- 127
L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 118
- Contre
- 5
- Abst.
- 8
- Votants
- 131
L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 121
- Contre
- 0
- Abst.
- 8
- Votants
- 129
L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 95
- Contre
- 32
- Abst.
- 3
- Votants
- 130
L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 73
- Abst.
- 5
- Votants
- 118
L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 89
- Contre
- 12
- Abst.
- 11
- Votants
- 112
L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 93
- Contre
- 0
- Abst.
- 7
- Votants
- 100
L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 96
- Contre
- 4
- Abst.
- 0
- Votants
- 100
L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 102
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 103
Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 91
- Contre
- 11
- Abst.
- 2
- Votants
- 104
L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 37
- Contre
- 30
- Abst.
- 22
- Votants
- 89
L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 73
- Abst.
- 0
- Votants
- 108
L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 77
- Contre
- 39
- Abst.
- 3
- Votants
- 119
L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 102
- Contre
- 8
- Abst.
- 4
- Votants
- 114
L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 93
- Contre
- 20
- Abst.
- 1
- Votants
- 114
L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 56
- Contre
- 56
- Abst.
- 0
- Votants
- 112
L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 98
- Contre
- 18
- Abst.
- 0
- Votants
- 116
L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 87
- Contre
- 32
- Abst.
- 1
- Votants
- 120
L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 114
- Contre
- 4
- Abst.
- 1
- Votants
- 119
L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 74
- Abst.
- 0
- Votants
- 118