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3601-3625 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2963 08/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
136
Contre
7
Abst.
11
Votants
154
Scrutin n°2962 08/07/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
129
Contre
10
Abst.
12
Votants
151
Scrutin n°2961 08/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
79
Abst.
4
Votants
176
Scrutin n°2960 08/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
135
Abst.
4
Votants
176
Scrutin n°2959 08/07/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
130
Abst.
5
Votants
167
Scrutin n°2958 08/07/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

scrutin public solennel

adopté
Pour
303
Contre
168
Abst.
1
Votants
472
Scrutin n°2957 08/07/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
316
Contre
223
Abst.
25
Votants
564
Scrutin n°2956 08/07/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
158
Contre
264
Abst.
3
Votants
425
Scrutin n°2955 07/07/2025 Assemblée

L’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
53
Abst.
56
Votants
117
Scrutin n°2954 07/07/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
117
Contre
34
Abst.
2
Votants
153
Scrutin n°2953 07/07/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
105
Abst.
2
Votants
134
Scrutin n°2952 07/07/2025 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
104
Contre
26
Abst.
2
Votants
132
Scrutin n°2951 07/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
101
Abst.
0
Votants
129
Scrutin n°2950 07/07/2025 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
102
Contre
26
Abst.
1
Votants
129
Scrutin n°2949 07/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
104
Abst.
2
Votants
132
Scrutin n°2948 07/07/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
104
Contre
25
Abst.
2
Votants
131
Scrutin n°2947 07/07/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
105
Abst.
7
Votants
133
Scrutin n°2946 07/07/2025 Assemblée

L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
101
Contre
25
Abst.
3
Votants
129
Scrutin n°2945 07/07/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
73
Abst.
9
Votants
131
Scrutin n°2944 07/07/2025 Assemblée

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
107
Contre
27
Abst.
2
Votants
136
Scrutin n°2943 07/07/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
99
Abst.
2
Votants
125
Scrutin n°2942 07/07/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
103
Contre
24
Abst.
2
Votants
129
Scrutin n°2941 07/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
96
Abst.
9
Votants
127
Scrutin n°2940 07/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
94
Abst.
11
Votants
117
Scrutin n°2939 07/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
94
Abst.
9
Votants
122