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3626-3650 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2938 07/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
101
Abst.
1
Votants
122
Scrutin n°2937 07/07/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
94
Abst.
1
Votants
117
Scrutin n°2936 07/07/2025 Assemblée

L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
111
Contre
0
Abst.
0
Votants
111
Scrutin n°2935 03/07/2025 Assemblée

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
9
Abst.
3
Votants
69
Scrutin n°2934 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
32
Abst.
6
Votants
70
Scrutin n°2933 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
12
Abst.
1
Votants
68
Scrutin n°2932 03/07/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
8
Abst.
23
Votants
62
Scrutin n°2931 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
38
Contre
10
Abst.
20
Votants
68
Scrutin n°2930 03/07/2025 Assemblée

L'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
14
Abst.
0
Votants
63
Scrutin n°2929 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
39
Abst.
0
Votants
63
Scrutin n°2928 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
43
Abst.
0
Votants
61
Scrutin n°2927 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
35
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°2926 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
49
Abst.
0
Votants
67
Scrutin n°2925 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
49
Abst.
4
Votants
65
Scrutin n°2924 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
48
Abst.
4
Votants
66
Scrutin n°2923 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
49
Abst.
4
Votants
66
Scrutin n°2922 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
47
Abst.
4
Votants
64
Scrutin n°2921 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
46
Abst.
0
Votants
67
Scrutin n°2920 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
43
Abst.
0
Votants
61
Scrutin n°2919 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
47
Abst.
0
Votants
63
Scrutin n°2918 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
35
Abst.
2
Votants
54
Scrutin n°2917 03/07/2025 Assemblée

L'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
62
Contre
0
Abst.
6
Votants
68
Scrutin n°2916 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
58
Abst.
0
Votants
68
Scrutin n°2915 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
28
Abst.
5
Votants
60
Scrutin n°2914 03/07/2025 Assemblée

L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
53
Abst.
0
Votants
68