- Pour
- 14
- Contre
- 54
- Abst.
- 0
- Votants
- 68
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3651-3675 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
rejeté
rejeté
- Pour
- 15
- Contre
- 53
- Abst.
- 0
- Votants
- 68
L'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 65
- Contre
- 1
- Abst.
- 11
- Votants
- 77
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 34
- Abst.
- 6
- Votants
- 67
adopté
- Pour
- 32
- Contre
- 30
- Abst.
- 0
- Votants
- 62
adopté
- Pour
- 29
- Contre
- 23
- Abst.
- 8
- Votants
- 60
rejeté
- Pour
- 15
- Contre
- 40
- Abst.
- 13
- Votants
- 68
rejeté
- Pour
- 16
- Contre
- 49
- Abst.
- 0
- Votants
- 65
rejeté
- Pour
- 16
- Contre
- 47
- Abst.
- 0
- Votants
- 63
rejeté
- Pour
- 14
- Contre
- 51
- Abst.
- 0
- Votants
- 65
rejeté
- Pour
- 14
- Contre
- 45
- Abst.
- 0
- Votants
- 59
rejeté
- Pour
- 13
- Contre
- 43
- Abst.
- 0
- Votants
- 56
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 29
- Abst.
- 0
- Votants
- 50
L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 59
- Contre
- 0
- Abst.
- 1
- Votants
- 60
L'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 69
- Contre
- 43
- Abst.
- 0
- Votants
- 112
L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 69
- Contre
- 44
- Abst.
- 0
- Votants
- 113
adopté
- Pour
- 70
- Contre
- 43
- Abst.
- 0
- Votants
- 113
L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 88
- Contre
- 14
- Abst.
- 10
- Votants
- 112
L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 68
- Contre
- 45
- Abst.
- 0
- Votants
- 113
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 69
- Abst.
- 1
- Votants
- 112
rejeté
- Pour
- 52
- Contre
- 70
- Abst.
- 0
- Votants
- 122
adopté
- Pour
- 110
- Contre
- 15
- Abst.
- 0
- Votants
- 125
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 69
- Contre
- 51
- Abst.
- 0
- Votants
- 120
rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 66
- Abst.
- 0
- Votants
- 114
L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 75
- Contre
- 49
- Abst.
- 0
- Votants
- 124