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3701-3725 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2863 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
3
Contre
18
Abst.
26
Votants
47
Scrutin n°2862 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
27
Contre
25
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°2861 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
29
Abst.
1
Votants
53
Scrutin n°2860 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
25
Abst.
0
Votants
50
Scrutin n°2859 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
37
Abst.
0
Votants
51
Scrutin n°2858 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
12
Abst.
25
Votants
49
Scrutin n°2857 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
39
Abst.
2
Votants
49
Scrutin n°2856 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
27
Contre
20
Abst.
2
Votants
49
Scrutin n°2855 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
41
Abst.
1
Votants
55
Scrutin n°2854 27/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
20
Abst.
0
Votants
49
Scrutin n°2853 27/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
21
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°2852 27/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
30
Contre
23
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°2851 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
35
Contre
10
Abst.
2
Votants
47
Scrutin n°2850 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
22
Abst.
0
Votants
51
Scrutin n°2849 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
28
Contre
26
Abst.
1
Votants
55
Scrutin n°2848 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
26
Contre
25
Abst.
0
Votants
51
Scrutin n°2847 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
26
Abst.
0
Votants
55
Scrutin n°2846 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
28
Contre
26
Abst.
0
Votants
54
Scrutin n°2845 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
28
Contre
24
Abst.
1
Votants
53
Scrutin n°2844 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
16
Abst.
2
Votants
47
Scrutin n°2843 27/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
24
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°2842 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
16
Abst.
3
Votants
48
Scrutin n°2841 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
38
Contre
2
Abst.
8
Votants
48
Scrutin n°2840 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
19
Abst.
0
Votants
35
Scrutin n°2839 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
28
Contre
16
Abst.
3
Votants
47