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3751-3775 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2813 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
24
Abst.
0
Votants
45
Scrutin n°2812 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
24
Abst.
0
Votants
45
Scrutin n°2811 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
29
Abst.
0
Votants
44
Scrutin n°2810 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
23
Abst.
1
Votants
45
Scrutin n°2809 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
32
Abst.
0
Votants
46
Scrutin n°2808 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
23
Abst.
0
Votants
44
Scrutin n°2807 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
30
Abst.
0
Votants
41
Scrutin n°2806 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
12
Contre
9
Abst.
21
Votants
42
Scrutin n°2805 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
30
Contre
23
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°2804 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
36
Abst.
0
Votants
48
Scrutin n°2803 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
19
Abst.
1
Votants
49
Scrutin n°2802 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
38
Contre
9
Abst.
3
Votants
50
Scrutin n°2801 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
12
Contre
9
Abst.
32
Votants
53
Scrutin n°2800 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
34
Abst.
6
Votants
51
Scrutin n°2799 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
36
Contre
9
Abst.
0
Votants
45
Scrutin n°2798 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
20
Abst.
2
Votants
53
Scrutin n°2797 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
30
Contre
18
Abst.
2
Votants
50
Scrutin n°2796 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
28
Contre
19
Abst.
2
Votants
49
Scrutin n°2795 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
27
Contre
17
Abst.
3
Votants
47
Scrutin n°2794 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
28
Contre
20
Abst.
2
Votants
50
Scrutin n°2793 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
9
Abst.
32
Votants
50
Scrutin n°2792 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
27
Contre
25
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°2791 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
26
Abst.
0
Votants
55
Scrutin n°2790 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
40
Contre
14
Abst.
1
Votants
55
Scrutin n°2789 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
44
Contre
7
Abst.
2
Votants
53