L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 41
- Contre
- 10
- Abst.
- 4
- Votants
- 55
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3801-3825 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 41
- Contre
- 12
- Abst.
- 5
- Votants
- 58
L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 31
- Abst.
- 1
- Votants
- 60
L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 40
- Contre
- 14
- Abst.
- 1
- Votants
- 55
L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 50
- Contre
- 2
- Abst.
- 2
- Votants
- 54
L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 18
- Contre
- 17
- Abst.
- 28
- Votants
- 63
L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 39
- Contre
- 16
- Abst.
- 0
- Votants
- 55
L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 43
- Abst.
- 0
- Votants
- 60
L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 41
- Abst.
- 1
- Votants
- 59
L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 27
- Contre
- 21
- Abst.
- 10
- Votants
- 58
L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 30
- Abst.
- 2
- Votants
- 59
L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 42
- Abst.
- 0
- Votants
- 60
L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 57
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 58
L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 36
- Abst.
- 0
- Votants
- 60
L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 36
- Abst.
- 0
- Votants
- 60
L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 29
- Contre
- 22
- Abst.
- 2
- Votants
- 53
L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 42
- Abst.
- 3
- Votants
- 64
L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 36
- Abst.
- 1
- Votants
- 55
L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 40
- Contre
- 19
- Abst.
- 4
- Votants
- 63
adopté
- Pour
- 171
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 171
adopté
- Pour
- 86
- Contre
- 25
- Abst.
- 3
- Votants
- 114
L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 120
- Contre
- 53
- Abst.
- 3
- Votants
- 176
rejeté
- Pour
- 55
- Contre
- 121
- Abst.
- 2
- Votants
- 178
rejeté
- Pour
- 51
- Contre
- 123
- Abst.
- 2
- Votants
- 176
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 123
- Abst.
- 2
- Votants
- 178