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3851-3875 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
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- Pour
- 56
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- 189
rejeté
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- 56
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- 186
rejeté
- Pour
- 78
- Contre
- 180
- Abst.
- 3
- Votants
- 261
adopté
- Pour
- 185
- Contre
- 120
- Abst.
- 8
- Votants
- 313
L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 141
- Contre
- 136
- Abst.
- 11
- Votants
- 288
L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 54
- Contre
- 33
- Abst.
- 6
- Votants
- 93
L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 58
- Contre
- 35
- Abst.
- 7
- Votants
- 100
L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 58
- Abst.
- 0
- Votants
- 102
L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 73
- Abst.
- 0
- Votants
- 108
L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 58
- Abst.
- 0
- Votants
- 103
L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 60
- Abst.
- 0
- Votants
- 101
L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 58
- Abst.
- 0
- Votants
- 107
L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 84
- Abst.
- 0
- Votants
- 124
L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 67
- Abst.
- 0
- Votants
- 121
L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 59
- Abst.
- 12
- Votants
- 115
L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 78
- Abst.
- 0
- Votants
- 123
L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 85
- Abst.
- 1
- Votants
- 126
L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 105
- Contre
- 26
- Abst.
- 0
- Votants
- 131
L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 58
- Abst.
- 25
- Votants
- 128
L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 50
- Contre
- 53
- Abst.
- 4
- Votants
- 107
L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 64
- Abst.
- 1
- Votants
- 108
L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 56
- Abst.
- 6
- Votants
- 104
L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 103
- Contre
- 38
- Abst.
- 0
- Votants
- 141