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3901-3925 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2663 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
88
Abst.
0
Votants
131
Scrutin n°2662 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
137
Abst.
13
Votants
169
Scrutin n°2661 24/06/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
175
Abst.
11
Votants
196
Scrutin n°2660 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
87
Abst.
26
Votants
150
Scrutin n°2659 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
76
Abst.
2
Votants
135
Scrutin n°2658 24/06/2025 Assemblée

L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
110
Contre
20
Abst.
8
Votants
138
Scrutin n°2657 24/06/2025 Assemblée

L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
121
Contre
23
Abst.
0
Votants
144
Scrutin n°2656 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
45
Abst.
58
Votants
145
Scrutin n°2655 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
71
Contre
54
Abst.
10
Votants
135
Scrutin n°2654 24/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
104
Abst.
1
Votants
125
Scrutin n°2653 24/06/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public solennel

rejeté
Pour
142
Contre
377
Abst.
47
Votants
566
Scrutin n°2652 23/06/2025 Assemblée

L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
67
Contre
30
Abst.
0
Votants
97
Scrutin n°2651 23/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
78
Abst.
2
Votants
97
Scrutin n°2650 23/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
59
Abst.
1
Votants
98
Scrutin n°2649 23/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
58
Abst.
0
Votants
98
Scrutin n°2648 23/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
61
Abst.
0
Votants
104
Scrutin n°2647 23/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
71
Abst.
0
Votants
100
Scrutin n°2646 23/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
71
Abst.
0
Votants
101
Scrutin n°2645 23/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
72
Abst.
0
Votants
100
Scrutin n°2644 23/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
64
Abst.
0
Votants
92
Scrutin n°2643 23/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
70
Abst.
0
Votants
99
Scrutin n°2642 23/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
73
Abst.
1
Votants
95
Scrutin n°2641 23/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
67
Abst.
0
Votants
95
Scrutin n°2640 23/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
68
Abst.
0
Votants
90
Scrutin n°2639 23/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
52
Abst.
0
Votants
91