L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 63
- Abst.
- 0
- Votants
- 91
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3926-3950 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 62
- Abst.
- 0
- Votants
- 89
L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 64
- Abst.
- 0
- Votants
- 92
L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 30
- Contre
- 65
- Abst.
- 0
- Votants
- 95
L'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 65
- Contre
- 2
- Abst.
- 4
- Votants
- 71
L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 74
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 74
L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 28
- Contre
- 43
- Abst.
- 3
- Votants
- 74
L'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 63
- Contre
- 1
- Abst.
- 6
- Votants
- 70
L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 6
- Contre
- 60
- Abst.
- 1
- Votants
- 67
L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 40
- Contre
- 26
- Abst.
- 1
- Votants
- 67
L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 64
- Contre
- 7
- Abst.
- 0
- Votants
- 71
L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 10
- Contre
- 56
- Abst.
- 0
- Votants
- 66
L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 10
- Contre
- 61
- Abst.
- 0
- Votants
- 71
L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 12
- Contre
- 63
- Abst.
- 0
- Votants
- 75
L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 3
- Contre
- 57
- Abst.
- 3
- Votants
- 63
L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 46
- Contre
- 18
- Abst.
- 1
- Votants
- 65
L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 12
- Contre
- 63
- Abst.
- 0
- Votants
- 75
L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 59
- Contre
- 1
- Abst.
- 4
- Votants
- 64
adopté
- Pour
- 72
- Contre
- 1
- Abst.
- 0
- Votants
- 73
L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 51
- Contre
- 17
- Abst.
- 2
- Votants
- 70
L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 1
- Contre
- 28
- Abst.
- 44
- Votants
- 73
L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 4
- Contre
- 58
- Abst.
- 1
- Votants
- 63
L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 58
- Contre
- 11
- Abst.
- 0
- Votants
- 69
adopté
- Pour
- 39
- Contre
- 33
- Abst.
- 0
- Votants
- 72
L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 53
- Abst.
- 0
- Votants
- 72