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3976-4000 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2588 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
60
Abst.
0
Votants
75
Scrutin n°2587 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
56
Abst.
0
Votants
67
Scrutin n°2586 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
17
Abst.
1
Votants
75
Scrutin n°2585 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
2
Contre
70
Abst.
0
Votants
72
Scrutin n°2584 19/06/2025 Assemblée

L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
63
Contre
2
Abst.
12
Votants
77
Scrutin n°2583 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
63
Contre
7
Abst.
1
Votants
71
Scrutin n°2582 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
40
Contre
25
Abst.
2
Votants
67
Scrutin n°2581 19/06/2025 Assemblée

L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
79
Contre
11
Abst.
1
Votants
91
Scrutin n°2580 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
65
Contre
62
Abst.
4
Votants
131
Scrutin n°2579 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
69
Abst.
2
Votants
128
Scrutin n°2578 19/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
67
Abst.
0
Votants
124
Scrutin n°2577 19/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
72
Abst.
2
Votants
127
Scrutin n°2576 19/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
72
Abst.
3
Votants
129
Scrutin n°2575 19/06/2025 Assemblée

L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
47
Contre
0
Abst.
90
Votants
137
Scrutin n°2574 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
100
Contre
46
Abst.
8
Votants
154
Scrutin n°2573 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
79
Abst.
0
Votants
108
Scrutin n°2572 19/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
6
Contre
78
Abst.
14
Votants
98
Scrutin n°2571 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
75
Abst.
13
Votants
97
Scrutin n°2570 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
82
Abst.
0
Votants
102
Scrutin n°2569 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
78
Abst.
4
Votants
91
Scrutin n°2568 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
72
Abst.
4
Votants
99
Scrutin n°2567 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
64
Abst.
0
Votants
95
Scrutin n°2566 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
46
Abst.
1
Votants
95
Scrutin n°2565 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
46
Abst.
0
Votants
89
Scrutin n°2564 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
46
Contre
43
Abst.
1
Votants
90