L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
- Pour
- 2
- Contre
- 110
- Abst.
- 10
- Votants
- 122