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4051-4075 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2513 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
115
Contre
133
Abst.
2
Votants
250
Scrutin n°2512 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
116
Contre
134
Abst.
0
Votants
250
Scrutin n°2511 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
244
Abst.
0
Votants
252
Scrutin n°2510 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
88
Contre
164
Abst.
0
Votants
252
Scrutin n°2509 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
85
Contre
165
Abst.
0
Votants
250
Scrutin n°2508 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
190
Abst.
0
Votants
252
Scrutin n°2507 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
164
Abst.
25
Votants
252
Scrutin n°2506 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
196
Abst.
0
Votants
253
Scrutin n°2505 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
191
Abst.
0
Votants
253
Scrutin n°2504 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
190
Abst.
0
Votants
252
Scrutin n°2503 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
110
Contre
139
Abst.
3
Votants
252
Scrutin n°2502 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
109
Contre
137
Abst.
5
Votants
251
Scrutin n°2501 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
183
Abst.
1
Votants
252
Scrutin n°2500 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
167
Abst.
29
Votants
254
Scrutin n°2499 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
189
Abst.
0
Votants
252
Scrutin n°2498 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
146
Abst.
90
Votants
252
Scrutin n°2497 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
210
Abst.
1
Votants
255
Scrutin n°2496 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
89
Contre
165
Abst.
0
Votants
254
Scrutin n°2495 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
165
Abst.
26
Votants
254
Scrutin n°2494 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
100
Contre
150
Abst.
2
Votants
252
Scrutin n°2493 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
115
Contre
138
Abst.
0
Votants
253
Scrutin n°2492 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
89
Contre
165
Abst.
0
Votants
254
Scrutin n°2491 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
152
Abst.
9
Votants
254
Scrutin n°2490 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
225
Abst.
0
Votants
250
Scrutin n°2489 18/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
226
Abst.
0
Votants
253