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4101-4125 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2463 17/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
79
Abst.
2
Votants
143
Scrutin n°2462 17/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
82
Abst.
2
Votants
145
Scrutin n°2461 17/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
79
Abst.
1
Votants
136
Scrutin n°2460 17/06/2025 Assemblée

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
261
Contre
107
Abst.
40
Votants
408
Scrutin n°2459 17/06/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
175
Abst.
2
Votants
236
Scrutin n°2458 17/06/2025 Assemblée

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public solennel

adopté
Pour
275
Contre
252
Abst.
21
Votants
548
Scrutin n°2457 16/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
71
Abst.
0
Votants
126
Scrutin n°2456 16/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
58
Contre
52
Abst.
1
Votants
111
Scrutin n°2455 16/06/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
128
Contre
37
Abst.
2
Votants
167
Scrutin n°2454 16/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
92
Abst.
0
Votants
170
Scrutin n°2453 16/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
113
Abst.
0
Votants
170
Scrutin n°2452 16/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
5
Contre
158
Abst.
3
Votants
166
Scrutin n°2451 16/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
130
Abst.
7
Votants
167
Scrutin n°2450 16/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
137
Abst.
4
Votants
171
Scrutin n°2449 16/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
122
Abst.
10
Votants
170
Scrutin n°2448 16/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
96
Contre
38
Abst.
25
Votants
159
Scrutin n°2447 16/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
100
Abst.
0
Votants
187
Scrutin n°2446 16/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
119
Contre
68
Abst.
1
Votants
188
Scrutin n°2445 16/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
123
Contre
49
Abst.
14
Votants
186
Scrutin n°2444 16/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
85
Contre
65
Abst.
7
Votants
157
Scrutin n°2443 16/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
142
Abst.
0
Votants
186
Scrutin n°2442 16/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
4
Contre
170
Abst.
2
Votants
176
Scrutin n°2441 16/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
123
Abst.
0
Votants
178
Scrutin n°2440 16/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
133
Abst.
12
Votants
194
Scrutin n°2439 16/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
126
Contre
50
Abst.
12
Votants
188