Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Exploration

Tous les scrutins publics

Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.

Trier par
Date récenteDate ancienneVotes les plus serrésPlus de votantsPlus de pourPlus de contre

4101-4125 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4334 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
120
Abst.
4
Votants
171
Scrutin n°4333 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
120
Abst.
3
Votants
172
Scrutin n°4332 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
118
Abst.
3
Votants
169
Scrutin n°4331 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
120
Abst.
3
Votants
172
Scrutin n°4330 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
116
Abst.
0
Votants
167
Scrutin n°4329 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
122
Abst.
4
Votants
173
Scrutin n°4328 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
156
Abst.
3
Votants
175
Scrutin n°4327 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
158
Abst.
3
Votants
178
Scrutin n°4326 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
125
Abst.
3
Votants
175
Scrutin n°4325 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
154
Abst.
5
Votants
170
Scrutin n°4324 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
121
Abst.
3
Votants
173
Scrutin n°4323 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
114
Abst.
42
Votants
165
Scrutin n°4322 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
113
Abst.
3
Votants
166
Scrutin n°4321 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
110
Abst.
3
Votants
163
Scrutin n°4320 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
106
Abst.
3
Votants
159
Scrutin n°4319 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
87
Abst.
2
Votants
136
Scrutin n°4318 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
6
Contre
78
Abst.
38
Votants
122
Scrutin n°4317 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
78
Abst.
1
Votants
118
Scrutin n°4316 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
138
Abst.
60
Votants
206
Scrutin n°4315 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
137
Abst.
59
Votants
204
Scrutin n°4314 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
142
Abst.
49
Votants
205
Scrutin n°4313 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
139
Abst.
1
Votants
203
Scrutin n°4312 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
137
Abst.
1
Votants
201
Scrutin n°4311 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
139
Abst.
1
Votants
203
Scrutin n°4310 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
139
Abst.
1
Votants
203