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4151-4175 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2413 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
24
Abst.
0
Votants
44
Scrutin n°2412 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
22
Abst.
0
Votants
53
Scrutin n°2411 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
28
Abst.
2
Votants
53
Scrutin n°2410 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
33
Contre
19
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°2409 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
27
Contre
24
Abst.
0
Votants
51
Scrutin n°2408 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
27
Abst.
3
Votants
51
Scrutin n°2407 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
23
Contre
8
Abst.
9
Votants
40
Scrutin n°2406 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
20
Contre
18
Abst.
10
Votants
48
Scrutin n°2405 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
28
Abst.
8
Votants
56
Scrutin n°2404 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
28
Contre
24
Abst.
4
Votants
56
Scrutin n°2403 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
28
Contre
26
Abst.
0
Votants
54
Scrutin n°2402 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
28
Abst.
0
Votants
56
Scrutin n°2401 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
27
Contre
23
Abst.
0
Votants
50
Scrutin n°2400 13/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
25
Contre
22
Abst.
0
Votants
47
Scrutin n°2399 13/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
28
Contre
17
Abst.
1
Votants
46
Scrutin n°2398 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
43
Contre
4
Abst.
2
Votants
49
Scrutin n°2397 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
29
Abst.
0
Votants
54
Scrutin n°2396 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
44
Contre
5
Abst.
0
Votants
49
Scrutin n°2395 13/06/2025 Assemblée

L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
25
Contre
17
Abst.
5
Votants
47
Scrutin n°2394 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
23
Contre
13
Abst.
2
Votants
38
Scrutin n°2393 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
25
Abst.
5
Votants
43
Scrutin n°2392 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
17
Contre
3
Abst.
23
Votants
43
Scrutin n°2391 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
26
Contre
23
Abst.
0
Votants
49
Scrutin n°2390 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
19
Contre
13
Abst.
18
Votants
50
Scrutin n°2389 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
26
Abst.
0
Votants
50