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4151-4175 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4284 27/11/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
170
Contre
9
Abst.
36
Votants
215
Scrutin n°4283 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
158
Abst.
5
Votants
234
Scrutin n°4282 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
159
Abst.
5
Votants
236
Scrutin n°4281 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
160
Abst.
6
Votants
237
Scrutin n°4280 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
158
Abst.
5
Votants
235
Scrutin n°4279 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
159
Abst.
5
Votants
233
Scrutin n°4278 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
160
Abst.
5
Votants
237
Scrutin n°4277 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
158
Abst.
9
Votants
237
Scrutin n°4276 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
150
Abst.
5
Votants
225
Scrutin n°4275 27/11/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
179
Contre
7
Abst.
44
Votants
230
Scrutin n°4274 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
149
Abst.
7
Votants
229
Scrutin n°4273 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
152
Abst.
7
Votants
230
Scrutin n°4272 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
151
Abst.
8
Votants
229
Scrutin n°4271 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
151
Abst.
9
Votants
231
Scrutin n°4270 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
151
Abst.
7
Votants
228
Scrutin n°4269 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
148
Abst.
8
Votants
225
Scrutin n°4268 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
149
Abst.
8
Votants
224
Scrutin n°4267 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
146
Abst.
7
Votants
222
Scrutin n°4266 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
147
Abst.
7
Votants
223
Scrutin n°4265 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
143
Abst.
7
Votants
219
Scrutin n°4264 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
143
Abst.
7
Votants
220
Scrutin n°4263 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
137
Abst.
7
Votants
215
Scrutin n°4262 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
123
Contre
60
Abst.
31
Votants
214
Scrutin n°4261 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
136
Abst.
6
Votants
216
Scrutin n°4260 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
136
Abst.
5
Votants
210