rejeté
- Pour
- 71
- Contre
- 110
- Abst.
- 0
- Votants
- 181
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4126-4150 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 3
- Contre
- 133
- Abst.
- 2
- Votants
- 138
L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 14
- Contre
- 86
- Abst.
- 25
- Votants
- 125
L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 86
- Abst.
- 0
- Votants
- 133
L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 86
- Abst.
- 0
- Votants
- 133
L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 75
- Abst.
- 2
- Votants
- 121
L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 70
- Abst.
- 0
- Votants
- 106
L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 109
- Contre
- 29
- Abst.
- 2
- Votants
- 140
L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 82
- Contre
- 61
- Abst.
- 0
- Votants
- 143
L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 94
- Contre
- 65
- Abst.
- 1
- Votants
- 160
adopté
- Pour
- 80
- Contre
- 73
- Abst.
- 2
- Votants
- 155
adopté
- Pour
- 86
- Contre
- 72
- Abst.
- 1
- Votants
- 159
adopté
- Pour
- 82
- Contre
- 76
- Abst.
- 0
- Votants
- 158
adopté
- Pour
- 81
- Contre
- 76
- Abst.
- 0
- Votants
- 157
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 62
- Abst.
- 0
- Votants
- 91
L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 20
- Abst.
- 3
- Votants
- 42
L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 22
- Contre
- 23
- Abst.
- 2
- Votants
- 47
L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 25
- Abst.
- 5
- Votants
- 48
L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 30
- Contre
- 19
- Abst.
- 0
- Votants
- 49
L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 32
- Contre
- 19
- Abst.
- 0
- Votants
- 51
L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 29
- Contre
- 19
- Abst.
- 2
- Votants
- 50
L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 31
- Contre
- 11
- Abst.
- 0
- Votants
- 42
L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 31
- Contre
- 20
- Abst.
- 0
- Votants
- 51
L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 24
- Abst.
- 0
- Votants
- 48
L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 25
- Contre
- 22
- Abst.
- 1
- Votants
- 48