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4126-4150 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°4309 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
140
Abst.
1
Votants
202
Scrutin n°4308 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
138
Abst.
1
Votants
198
Scrutin n°4307 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
136
Abst.
1
Votants
198
Scrutin n°4306 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
137
Abst.
1
Votants
199
Scrutin n°4305 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
136
Abst.
1
Votants
197
Scrutin n°4304 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
135
Abst.
1
Votants
196
Scrutin n°4303 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
137
Abst.
1
Votants
197
Scrutin n°4302 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
139
Abst.
1
Votants
198
Scrutin n°4301 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
131
Abst.
1
Votants
187
Scrutin n°4300 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
134
Abst.
2
Votants
191
Scrutin n°4299 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
150
Abst.
4
Votants
213
Scrutin n°4298 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
180
Abst.
0
Votants
216
Scrutin n°4297 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
163
Abst.
9
Votants
230
Scrutin n°4296 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
167
Abst.
5
Votants
230
Scrutin n°4295 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
165
Abst.
5
Votants
227
Scrutin n°4294 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
163
Abst.
5
Votants
225
Scrutin n°4293 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
162
Abst.
6
Votants
224
Scrutin n°4292 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
162
Abst.
6
Votants
226
Scrutin n°4291 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
163
Abst.
6
Votants
227
Scrutin n°4290 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
159
Abst.
5
Votants
223
Scrutin n°4289 27/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
162
Abst.
6
Votants
227
Scrutin n°4288 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
186
Abst.
16
Votants
232
Scrutin n°4287 27/11/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
195
Contre
0
Abst.
51
Votants
246
Scrutin n°4286 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
160
Abst.
7
Votants
240
Scrutin n°4285 27/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
157
Abst.
10
Votants
240