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4076-4100 sur 6563 scrutins.
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rejeté
- Pour
- 117
- Contre
- 129
- Abst.
- 4
- Votants
- 250
L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 7
- Contre
- 219
- Abst.
- 27
- Votants
- 253
L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 224
- Abst.
- 1
- Votants
- 251
L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 224
- Abst.
- 1
- Votants
- 251
L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 188
- Abst.
- 0
- Votants
- 251
L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 58
- Contre
- 73
- Abst.
- 1
- Votants
- 132
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 115
- Abst.
- 1
- Votants
- 141
L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 56
- Abst.
- 12
- Votants
- 91
L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 80
- Abst.
- 12
- Votants
- 127
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 49
- Abst.
- 2
- Votants
- 69
L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 83
- Abst.
- 8
- Votants
- 137
L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 81
- Abst.
- 3
- Votants
- 141
L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 52
- Contre
- 97
- Abst.
- 1
- Votants
- 150