rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 131
- Abst.
- 4
- Votants
- 205
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4176-4200 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 134
- Abst.
- 6
- Votants
- 210
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 137
- Abst.
- 4
- Votants
- 211
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 132
- Abst.
- 4
- Votants
- 206
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 138
- Abst.
- 3
- Votants
- 211
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 135
- Abst.
- 4
- Votants
- 209
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 132
- Abst.
- 6
- Votants
- 208
L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 66
- Contre
- 123
- Abst.
- 1
- Votants
- 190
L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 66
- Contre
- 124
- Abst.
- 3
- Votants
- 193
L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 71
- Contre
- 124
- Abst.
- 7
- Votants
- 202
L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 71
- Contre
- 124
- Abst.
- 8
- Votants
- 203
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 125
- Abst.
- 9
- Votants
- 206
L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 115
- Abst.
- 5
- Votants
- 192
L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 62
- Contre
- 98
- Abst.
- 1
- Votants
- 161
L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 61
- Contre
- 88
- Abst.
- 4
- Votants
- 153
La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 244
- Contre
- 1
- Abst.
- 5
- Votants
- 250
L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 78
- Contre
- 0
- Abst.
- 11
- Votants
- 89
adopté
- Pour
- 31
- Contre
- 27
- Abst.
- 13
- Votants
- 71
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public solennel
rejeté
- Pour
- 1
- Contre
- 404
- Abst.
- 84
- Votants
- 489
L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 195
- Contre
- 113
- Abst.
- 8
- Votants
- 316
L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 202
- Contre
- 113
- Abst.
- 1
- Votants
- 316
L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 198
- Contre
- 112
- Abst.
- 1
- Votants
- 311
L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 87
- Contre
- 172
- Abst.
- 1
- Votants
- 260
L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 195
- Contre
- 102
- Abst.
- 9
- Votants
- 306
L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 109
- Contre
- 51
- Abst.
- 123
- Votants
- 283