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4176-4200 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2388 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
2
Contre
50
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°2387 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
26
Contre
23
Abst.
2
Votants
51
Scrutin n°2386 13/06/2025 Assemblée

L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
6
Abst.
0
Votants
37
Scrutin n°2385 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
33
Abst.
2
Votants
46
Scrutin n°2384 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
33
Abst.
0
Votants
45
Scrutin n°2383 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
31
Abst.
0
Votants
45
Scrutin n°2382 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
31
Abst.
0
Votants
45
Scrutin n°2381 13/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
24
Abst.
0
Votants
46
Scrutin n°2380 13/06/2025 Assemblée

L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
20
Contre
18
Abst.
0
Votants
38
Scrutin n°2379 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
22
Abst.
5
Votants
40
Scrutin n°2378 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
23
Abst.
2
Votants
38
Scrutin n°2377 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
22
Abst.
2
Votants
36
Scrutin n°2376 13/06/2025 Assemblée

L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
17
Contre
7
Abst.
14
Votants
38
Scrutin n°2375 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
21
Contre
20
Abst.
0
Votants
41
Scrutin n°2374 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
22
Abst.
7
Votants
43
Scrutin n°2373 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
29
Abst.
0
Votants
44
Scrutin n°2372 13/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
21
Abst.
1
Votants
42
Scrutin n°2371 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
26
Abst.
0
Votants
41
Scrutin n°2370 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
30
Contre
13
Abst.
0
Votants
43
Scrutin n°2369 13/06/2025 Assemblée

L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
21
Contre
20
Abst.
1
Votants
42
Scrutin n°2368 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
21
Abst.
7
Votants
43
Scrutin n°2367 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
23
Abst.
7
Votants
45
Scrutin n°2366 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
24
Abst.
0
Votants
45
Scrutin n°2365 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
24
Contre
12
Abst.
12
Votants
48
Scrutin n°2364 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
25
Contre
23
Abst.
3
Votants
51