L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 46
- Contre
- 7
- Abst.
- 0
- Votants
- 53
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4226-4250 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 40
- Contre
- 6
- Abst.
- 0
- Votants
- 46
L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 23
- Contre
- 15
- Abst.
- 2
- Votants
- 40
L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 52
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 52
Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 39
- Contre
- 14
- Abst.
- 2
- Votants
- 55
L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 46
- Contre
- 3
- Abst.
- 0
- Votants
- 49
L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 49
- Contre
- 1
- Abst.
- 1
- Votants
- 51
L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 25
- Abst.
- 4
- Votants
- 50
L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 42
- Contre
- 13
- Abst.
- 0
- Votants
- 55
L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 44
- Contre
- 15
- Abst.
- 0
- Votants
- 59
L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 43
- Contre
- 8
- Abst.
- 1
- Votants
- 52
L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 5
- Contre
- 54
- Abst.
- 0
- Votants
- 59
L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 29
- Abst.
- 0
- Votants
- 58
L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 32
- Abst.
- 0
- Votants
- 59
L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 31
- Contre
- 27
- Abst.
- 0
- Votants
- 58
L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 30
- Contre
- 13
- Abst.
- 13
- Votants
- 56
L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 35
- Abst.
- 0
- Votants
- 59
L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 31
- Abst.
- 0
- Votants
- 56
L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 10
- Contre
- 30
- Abst.
- 11
- Votants
- 51
L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 15
- Contre
- 18
- Abst.
- 14
- Votants
- 47
L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 29
- Contre
- 28
- Abst.
- 0
- Votants
- 57
L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 32
- Contre
- 25
- Abst.
- 0
- Votants
- 57
L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 29
- Abst.
- 1
- Votants
- 57
L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 18
- Contre
- 31
- Abst.
- 8
- Votants
- 57
L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 38
- Contre
- 15
- Abst.
- 2
- Votants
- 55