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4276-4300 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2288 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
24
Contre
17
Abst.
4
Votants
45
Scrutin n°2287 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
31
Abst.
3
Votants
45
Scrutin n°2286 13/06/2025 Assemblée

L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
40
Contre
1
Abst.
0
Votants
41
Scrutin n°2285 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
13
Abst.
0
Votants
44
Scrutin n°2284 13/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
28
Contre
10
Abst.
0
Votants
38
Scrutin n°2283 11/06/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
41
Contre
3
Abst.
16
Votants
60
Scrutin n°2282 10/06/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
46
Contre
38
Abst.
2
Votants
86
Scrutin n°2281 10/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
28
Abst.
8
Votants
84
Scrutin n°2280 10/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
40
Abst.
4
Votants
77
Scrutin n°2279 10/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
37
Contre
4
Abst.
22
Votants
63
Scrutin n°2278 10/06/2025 Assemblée

L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
88
Contre
0
Abst.
0
Votants
88
Scrutin n°2277 10/06/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
111
Contre
58
Abst.
0
Votants
169
Scrutin n°2276 10/06/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
145
Contre
84
Abst.
1
Votants
230
Scrutin n°2275 05/06/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
8
Contre
28
Abst.
1
Votants
37
Scrutin n°2274 05/06/2025 Assemblée

La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
9
Abst.
3
Votants
65
Scrutin n°2273 05/06/2025 Assemblée

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
59
Contre
6
Abst.
5
Votants
70
Scrutin n°2272 05/06/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
103
Contre
17
Abst.
5
Votants
125
Scrutin n°2271 05/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
32
Abst.
8
Votants
89
Scrutin n°2270 05/06/2025 Assemblée

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
61
Contre
42
Abst.
1
Votants
104
Scrutin n°2269 05/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
81
Abst.
1
Votants
111
Scrutin n°2268 05/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
51
Abst.
14
Votants
101
Scrutin n°2267 05/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
95
Contre
9
Abst.
1
Votants
105
Scrutin n°2266 05/06/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
98
Contre
22
Abst.
1
Votants
121
Scrutin n°2265 05/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
95
Abst.
0
Votants
132
Scrutin n°2264 05/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
89
Abst.
0
Votants
125