L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 25
- Contre
- 24
- Abst.
- 2
- Votants
- 51
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4201-4225 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 33
- Contre
- 18
- Abst.
- 0
- Votants
- 51
L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 29
- Contre
- 23
- Abst.
- 0
- Votants
- 52
L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 32
- Abst.
- 0
- Votants
- 52
L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 28
- Abst.
- 0
- Votants
- 51
L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 29
- Abst.
- 0
- Votants
- 55
L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 21
- Contre
- 26
- Abst.
- 0
- Votants
- 47
L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 27
- Abst.
- 0
- Votants
- 52
L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 30
- Contre
- 18
- Abst.
- 5
- Votants
- 53
L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 27
- Abst.
- 1
- Votants
- 52
L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 26
- Abst.
- 0
- Votants
- 51
L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 27
- Abst.
- 0
- Votants
- 52
L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 19
- Contre
- 16
- Abst.
- 0
- Votants
- 35
L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 12
- Contre
- 0
- Abst.
- 6
- Votants
- 18
L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 16
- Contre
- 30
- Abst.
- 2
- Votants
- 48
L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 28
- Abst.
- 0
- Votants
- 47
L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 24
- Abst.
- 0
- Votants
- 43
L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 19
- Contre
- 24
- Abst.
- 0
- Votants
- 43
L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 25
- Abst.
- 0
- Votants
- 45
L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 17
- Contre
- 26
- Abst.
- 0
- Votants
- 43
L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 30
- Contre
- 17
- Abst.
- 4
- Votants
- 51
L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 43
- Contre
- 3
- Abst.
- 0
- Votants
- 46
L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 32
- Contre
- 0
- Abst.
- 12
- Votants
- 44
L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 37
- Contre
- 11
- Abst.
- 1
- Votants
- 49
L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 23
- Contre
- 30
- Abst.
- 0
- Votants
- 53