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4001-4025 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2563 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
43
Abst.
2
Votants
62
Scrutin n°2562 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
26
Contre
4
Abst.
0
Votants
30
Scrutin n°2561 19/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
25
Abst.
0
Votants
54
Scrutin n°2560 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
33
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°2559 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
74
Abst.
2
Votants
125
Scrutin n°2558 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
74
Abst.
2
Votants
125
Scrutin n°2557 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
73
Abst.
2
Votants
124
Scrutin n°2556 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
74
Abst.
11
Votants
125
Scrutin n°2555 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
99
Abst.
1
Votants
156
Scrutin n°2554 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
99
Abst.
1
Votants
155
Scrutin n°2553 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
99
Abst.
1
Votants
155
Scrutin n°2552 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
99
Abst.
1
Votants
156
Scrutin n°2551 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
101
Abst.
8
Votants
154
Scrutin n°2550 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
100
Abst.
9
Votants
154
Scrutin n°2549 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
101
Abst.
9
Votants
156
Scrutin n°2548 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
107
Abst.
1
Votants
169
Scrutin n°2547 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
101
Abst.
1
Votants
164
Scrutin n°2546 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
97
Abst.
1
Votants
134
Scrutin n°2545 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
106
Abst.
1
Votants
133
Scrutin n°2544 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
87
Abst.
0
Votants
122
Scrutin n°2543 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
93
Contre
10
Abst.
9
Votants
112
Scrutin n°2542 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
10
Abst.
0
Votants
107
Scrutin n°2541 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
76
Abst.
0
Votants
108
Scrutin n°2540 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
19
Contre
15
Abst.
24
Votants
58
Scrutin n°2539 18/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
75
Contre
0
Abst.
6
Votants
81