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3951-3975 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2613 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
39
Contre
26
Abst.
1
Votants
66
Scrutin n°2612 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
38
Contre
32
Abst.
0
Votants
70
Scrutin n°2611 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
39
Contre
31
Abst.
0
Votants
70
Scrutin n°2610 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
45
Abst.
0
Votants
71
Scrutin n°2609 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
2
Contre
67
Abst.
0
Votants
69
Scrutin n°2608 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
4
Contre
55
Abst.
3
Votants
62
Scrutin n°2607 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
16
Contre
52
Abst.
2
Votants
70
Scrutin n°2606 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
39
Contre
21
Abst.
3
Votants
63
Scrutin n°2605 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
50
Contre
21
Abst.
0
Votants
71
Scrutin n°2604 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
59
Abst.
0
Votants
69
Scrutin n°2603 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
60
Abst.
0
Votants
70
Scrutin n°2602 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
35
Contre
22
Abst.
1
Votants
58
Scrutin n°2601 19/06/2025 Assemblée

L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
41
Contre
10
Abst.
0
Votants
51
Scrutin n°2600 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
47
Contre
22
Abst.
1
Votants
70
Scrutin n°2599 19/06/2025 Assemblée

L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
11
Abst.
6
Votants
70
Scrutin n°2598 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
41
Contre
30
Abst.
0
Votants
71
Scrutin n°2597 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
56
Abst.
0
Votants
70
Scrutin n°2596 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
56
Abst.
0
Votants
70
Scrutin n°2595 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
36
Contre
23
Abst.
3
Votants
62
Scrutin n°2594 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
48
Abst.
0
Votants
62
Scrutin n°2593 19/06/2025 Assemblée

L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
50
Contre
9
Abst.
2
Votants
61
Scrutin n°2592 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
11
Contre
46
Abst.
0
Votants
57
Scrutin n°2591 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
58
Contre
0
Abst.
0
Votants
58
Scrutin n°2590 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
32
Contre
17
Abst.
0
Votants
49
Scrutin n°2589 19/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
29
Abst.
0
Votants
77