l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

10/04/2026 Assemblée scrutin public ordinaire rejeté

Résultat du vote

Pour
16
Contre
32
Abstentions
3
Votants
51
Suffrages exprimés
48
Majorité requise
25

Votes exprimés par les votants

Base : 51 votants

  • Pour 16 31.4%
  • Abstentions 3 5.9%
  • Contre 32 62.7%

Participation dans l'hémicycle

Base : 577 députés

  • Pour 16 2.8%
  • Abstentions 3 0.5%
  • Contre 32 5.5%
  • Non votants 526 91.2%

Objet et demande

l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Demandeur
Président du groupe "Écologiste et Social"
Mode de publication
DecompteNominatif
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés
Libellé du sort
L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Votes par groupe

Chaque colonne est normalisée à 100% des votes exprimés du groupe.
  • Pour
  • Abstentions
  • Contre
9LFI-NFP
1GDR
4EcoS
5SOC
1LIOT
1Dem
19EPR
1HOR
4DR
0NI
0UDR
6RN

Écarts au vote Pour de l'hémicycle

Référence : 31.4% de Pour parmi les votants du scrutin.

LFI-NFP +68.6 pts
GDR +68.6 pts
EcoS +68.6 pts
SOC +8.6 pts
LIOT -31.4 pts
Dem -31.4 pts
EPR -31.4 pts
HOR -31.4 pts
DR -31.4 pts
NI -
UDR -
RN -31.4 pts
Voir les données détaillées par groupe
GroupePosition déclaréeMembresPourContreAbst.Non votants
RNcontre1220600
EPRcontre9101901
LFI-NFPpour719000
SOCabstention692030
DRcontre480400
EcoSpour384000
Demcontre370100
HORcontre350101
LIOTcontre220100
GDRpour171000
UDRpour170000
NIpour100000

Votes individuels des députés

Les votes nominatifs sont regroupés par groupe politique.

Voir les votes individuels par groupe politique

RN

6 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Nicolas Dragon PA793146ContreNon120
Florence Goulet PA794418ContreNon024
David Magnier PA841587ContreNon013
Joseph Rivière PA842227ContreNon032
Alexandre Sabatou PA794570ContreOui083
Antoine Villedieu PA794946ContreNon064

EPR

20 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Pieyre-Alexandre Anglade PA721158ContreNon281
Florent Boudié PA606507ContreNon251
Julie Delpech PA794982ContreNon273
Nicole Dubré-Chirat PA720154ContreNon314
Jean-Luc Fugit PA722366ContreNon272
Olga Givernet PA718674ContreOui301
Sébastien Huyghe PA267200ContreNon277
Sandrine Lalanne PA795390ContreNon389
Benoît Larrouquis PA795334ContreOui368
Michel Lauzzana PA720022ContreNon370
Constance Le Grip PA345722ContreNon386
Brigitte Liso PA720446ContreNon258
Denis Masséglia PA720146ContreNon376
Laure Miller PA817203ContreNon285
Christophe Mongardien PA842147ContreNon325
Astrid Panosyan-Bouvet PA795050ContreOui312
Charles Sitzenstuhl PA794802ContreNon364
Liliana Tanguy PA719550ContreNon265
Caroline Yadan PA795046ContreOui324
Yaël Braun-Pivet PA721908Non votantNon391

LFI-NFP

9 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Gabriel Amard PA794906PourNon544
Manuel Bompard PA793444PourNon539
Sylvain Carrière PA793912PourOui621
Jean-François Coulomme PA795136PourNon637
Emmanuel Fernandes PA794786PourNon547
Sylvie Ferrer PA794870PourNon624
Sarah Legrain PA791824PourOui602
Murielle Lepvraud PA793532PourNon650
Andrée Taurinya PA794106PourNon609

SOC

5 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Marc Pena PA840793PourOui446
Céline Thiébault-Martinez PA841893PourNon552
Christian Baptiste PA643143AbstentionOui440
Elie Califer PA795762AbstentionNon437
Sébastien Saint-Pasteur PA841243AbstentionNon566

DR

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Thibault Bazin PA642847ContreNon165
Marie-Christine Dalloz PA332523ContreOui168
Alix Fruchon PA841151ContreNon206
Nicolas Tryzna PA842121ContreNon184

EcoS

4 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Arnaud Bonnet PA841885PourNon534
Jérémie Iordanoff PA794022PourNon509
Jean-Claude Raux PA794154PourOui498
Sabrina Sebaihi PA795808PourNon499

Dem

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Éric Martineau PA795100ContreNon351

HOR

2 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
François Gernigon PA794234ContreNon231
Marie-Agnès Poussier-Winsback PA795270Non votantNon217

LIOT

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Joël Bruneau PA840817ContreOui393

GDR

1 votes nominatifs

DéputéVoteDélégationPlace
Soumya Bourouaha PA720838PourNon589