L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 74
- Contre
- 45
- Abst.
- 7
- Votants
- 126
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3876-3900 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 66
- Abst.
- 25
- Votants
- 126
L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 78
- Abst.
- 0
- Votants
- 131
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 135
- Contre
- 27
- Abst.
- 23
- Votants
- 185
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 134
- Abst.
- 9
- Votants
- 167
L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 95
- Contre
- 62
- Abst.
- 0
- Votants
- 157
rejeté
- Pour
- 52
- Contre
- 105
- Abst.
- 1
- Votants
- 158
rejeté
- Pour
- 50
- Contre
- 103
- Abst.
- 1
- Votants
- 154
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 104
- Abst.
- 1
- Votants
- 158
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 97
- Abst.
- 1
- Votants
- 158
L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 83
- Contre
- 74
- Abst.
- 2
- Votants
- 159
L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 64
- Contre
- 31
- Abst.
- 61
- Votants
- 156
L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 109
- Abst.
- 1
- Votants
- 157
L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 115
- Abst.
- 2
- Votants
- 163
L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 112
- Abst.
- 2
- Votants
- 168
L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 49
- Contre
- 108
- Abst.
- 2
- Votants
- 159
L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 105
- Abst.
- 2
- Votants
- 160
L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 58
- Contre
- 91
- Abst.
- 0
- Votants
- 149
L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 104
- Contre
- 52
- Abst.
- 0
- Votants
- 156
L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 94
- Abst.
- 2
- Votants
- 143
L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 73
- Contre
- 43
- Abst.
- 1
- Votants
- 117
L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 73
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 73
L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 87
- Contre
- 2
- Abst.
- 42
- Votants
- 131
L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 65
- Abst.
- 46
- Votants
- 131
L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 84
- Abst.
- 5
- Votants
- 129