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3826-3850 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2738 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
122
Abst.
2
Votants
175
Scrutin n°2737 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
123
Abst.
2
Votants
175
Scrutin n°2736 26/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
121
Abst.
0
Votants
168
Scrutin n°2735 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
118
Abst.
1
Votants
167
Scrutin n°2734 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
121
Abst.
0
Votants
169
Scrutin n°2733 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
112
Abst.
0
Votants
158
Scrutin n°2732 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
121
Abst.
0
Votants
168
Scrutin n°2731 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
121
Abst.
0
Votants
169
Scrutin n°2730 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
120
Abst.
0
Votants
165
Scrutin n°2729 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
121
Abst.
0
Votants
169
Scrutin n°2728 26/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
125
Abst.
0
Votants
170
Scrutin n°2727 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
121
Abst.
0
Votants
161
Scrutin n°2726 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
119
Abst.
0
Votants
161
Scrutin n°2725 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
124
Abst.
0
Votants
170
Scrutin n°2724 26/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
125
Abst.
0
Votants
173
Scrutin n°2723 26/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
125
Abst.
0
Votants
177
Scrutin n°2722 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
129
Abst.
0
Votants
179
Scrutin n°2721 26/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
137
Abst.
0
Votants
194
Scrutin n°2720 26/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
135
Abst.
0
Votants
190
Scrutin n°2719 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
132
Abst.
0
Votants
186
Scrutin n°2718 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
135
Abst.
0
Votants
190
Scrutin n°2717 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
136
Abst.
0
Votants
192
Scrutin n°2716 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
136
Abst.
0
Votants
192
Scrutin n°2715 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
135
Abst.
0
Votants
191
Scrutin n°2714 26/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
136
Abst.
0
Votants
191