Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Exploration

Tous les scrutins publics

Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.

Trier par
Date récenteDate ancienneVotes les plus serrésPlus de votantsPlus de pourPlus de contre

3726-3750 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2838 27/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
26
Contre
20
Abst.
0
Votants
46
Scrutin n°2837 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
15
Contre
10
Abst.
27
Votants
52
Scrutin n°2836 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
32
Contre
16
Abst.
0
Votants
48
Scrutin n°2835 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
33
Contre
20
Abst.
2
Votants
55
Scrutin n°2834 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
30
Contre
20
Abst.
0
Votants
50
Scrutin n°2833 27/06/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
18
Abst.
0
Votants
49
Scrutin n°2832 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
37
Abst.
0
Votants
51
Scrutin n°2831 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
30
Contre
16
Abst.
0
Votants
46
Scrutin n°2830 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
26
Abst.
0
Votants
52
Scrutin n°2829 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
30
Contre
8
Abst.
7
Votants
45
Scrutin n°2828 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
32
Contre
13
Abst.
3
Votants
48
Scrutin n°2827 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
29
Contre
10
Abst.
2
Votants
41
Scrutin n°2826 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
35
Abst.
0
Votants
49
Scrutin n°2825 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
24
Contre
22
Abst.
1
Votants
47
Scrutin n°2824 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
33
Abst.
0
Votants
48
Scrutin n°2823 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
14
Contre
34
Abst.
0
Votants
48
Scrutin n°2822 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
23
Contre
20
Abst.
0
Votants
43
Scrutin n°2821 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
20
Contre
18
Abst.
0
Votants
38
Scrutin n°2820 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
18
Contre
17
Abst.
0
Votants
35
Scrutin n°2819 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
16
Contre
11
Abst.
2
Votants
29
Scrutin n°2818 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
17
Abst.
0
Votants
30
Scrutin n°2817 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
16
Abst.
0
Votants
29
Scrutin n°2816 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
10
Contre
14
Abst.
0
Votants
24
Scrutin n°2815 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
14
Abst.
1
Votants
24
Scrutin n°2814 27/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
24
Abst.
0
Votants
45