rejeté
- Pour
- 48
- Contre
- 74
- Abst.
- 0
- Votants
- 122
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3676-3700 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 81
- Contre
- 46
- Abst.
- 0
- Votants
- 127
adopté
- Pour
- 90
- Contre
- 37
- Abst.
- 0
- Votants
- 127
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 82
- Abst.
- 0
- Votants
- 129
adopté
- Pour
- 84
- Contre
- 44
- Abst.
- 0
- Votants
- 128
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 84
- Abst.
- 1
- Votants
- 130
L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 74
- Contre
- 41
- Abst.
- 0
- Votants
- 115
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 75
- Abst.
- 0
- Votants
- 116
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 366
- Contre
- 88
- Abst.
- 7
- Votants
- 461
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 179
- Abst.
- 1
- Votants
- 226
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 75
- Abst.
- 0
- Votants
- 112
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 173
- Abst.
- 1
- Votants
- 218
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
motion de censure
rejeté
- Pour
- 189
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 189
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 537
- Contre
- 0
- Abst.
- 3
- Votants
- 540
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public solennel
adopté
- Pour
- 367
- Contre
- 109
- Abst.
- 64
- Votants
- 540
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 94
- Contre
- 38
- Abst.
- 0
- Votants
- 132
L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 42
- Contre
- 6
- Abst.
- 3
- Votants
- 51
L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 30
- Contre
- 15
- Abst.
- 4
- Votants
- 49
L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 27
- Abst.
- 0
- Votants
- 54
L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 41
- Contre
- 10
- Abst.
- 0
- Votants
- 51
L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 12
- Contre
- 31
- Abst.
- 5
- Votants
- 48
L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 52
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 52
L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 28
- Contre
- 16
- Abst.
- 5
- Votants
- 49
L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 39
- Contre
- 11
- Abst.
- 0
- Votants
- 50
L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 42
- Contre
- 0
- Abst.
- 5
- Votants
- 47