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4451-4475 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2113 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
113
Abst.
8
Votants
164
Scrutin n°2112 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
111
Abst.
9
Votants
162
Scrutin n°2111 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
107
Abst.
9
Votants
153
Scrutin n°2110 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
106
Abst.
1
Votants
154
Scrutin n°2109 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
89
Abst.
1
Votants
135
Scrutin n°2108 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
68
Abst.
3
Votants
112
Scrutin n°2107 27/05/2025 Assemblée

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

scrutin public solennel

adopté
Pour
305
Contre
199
Abst.
57
Votants
561
Scrutin n°2106 27/05/2025 Assemblée

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public solennel

adopté
Pour
560
Contre
0
Abst.
3
Votants
563
Scrutin n°2105 26/05/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
274
Contre
121
Abst.
7
Votants
402
Scrutin n°2104 26/05/2025 Assemblée

L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
184
Contre
0
Abst.
0
Votants
184
Scrutin n°2103 24/05/2025 Assemblée

L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
79
Contre
35
Abst.
6
Votants
120
Scrutin n°2102 24/05/2025 Assemblée

L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
8
Abst.
29
Votants
120
Scrutin n°2101 24/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
68
Abst.
0
Votants
123
Scrutin n°2100 24/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
72
Abst.
2
Votants
122
Scrutin n°2099 24/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
79
Abst.
2
Votants
121
Scrutin n°2098 24/05/2025 Assemblée

L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
84
Contre
49
Abst.
1
Votants
134
Scrutin n°2097 24/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
86
Abst.
0
Votants
134
Scrutin n°2096 24/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
80
Abst.
2
Votants
129
Scrutin n°2095 24/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
73
Abst.
0
Votants
110
Scrutin n°2094 24/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
74
Abst.
1
Votants
123
Scrutin n°2093 24/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
80
Abst.
0
Votants
123
Scrutin n°2092 24/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
72
Abst.
3
Votants
117
Scrutin n°2091 24/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
72
Abst.
2
Votants
119
Scrutin n°2090 24/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
72
Abst.
1
Votants
119
Scrutin n°2089 24/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
74
Abst.
1
Votants
119