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4401-4425 sur 6563 scrutins.
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- 153
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- Pour
- 35
- Contre
- 90
- Abst.
- 27
- Votants
- 152
L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 115
- Abst.
- 2
- Votants
- 152
L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 82
- Abst.
- 28
- Votants
- 149
L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 38
- Contre
- 84
- Abst.
- 8
- Votants
- 130
L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 24
- Contre
- 115
- Abst.
- 8
- Votants
- 147
L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 74
- Contre
- 4
- Abst.
- 31
- Votants
- 109
L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 84
- Contre
- 9
- Abst.
- 50
- Votants
- 143
L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 83
- Abst.
- 3
- Votants
- 143
L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 79
- Contre
- 57
- Abst.
- 4
- Votants
- 140
L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 83
- Abst.
- 5
- Votants
- 131
L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 70
- Abst.
- 5
- Votants
- 128
L'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 81
- Abst.
- 1
- Votants
- 122
L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 85
- Contre
- 74
- Abst.
- 1
- Votants
- 160
Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 81
- Contre
- 75
- Abst.
- 3
- Votants
- 159
rejeté
- Pour
- 76
- Contre
- 79
- Abst.
- 1
- Votants
- 156
adopté
- Pour
- 76
- Contre
- 69
- Abst.
- 7
- Votants
- 152
L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 69
- Contre
- 74
- Abst.
- 0
- Votants
- 143
L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 105
- Contre
- 97
- Abst.
- 0
- Votants
- 202