Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Exploration

Tous les scrutins publics

Recherchez dans les titres, objets, demandeurs, résultats et organes, puis parcourez les scrutins avec tri et pagination.

Trier par
Date récenteDate ancienneVotes les plus serrésPlus de votantsPlus de pourPlus de contre

4376-4400 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2188 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
76
Contre
32
Abst.
36
Votants
144
Scrutin n°2187 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
109
Abst.
28
Votants
150
Scrutin n°2186 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
1
Contre
124
Abst.
8
Votants
133
Scrutin n°2185 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
127
Abst.
10
Votants
152
Scrutin n°2184 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
99
Abst.
18
Votants
157
Scrutin n°2183 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
91
Abst.
30
Votants
157
Scrutin n°2182 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
67
Abst.
1
Votants
130
Scrutin n°2181 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
65
Abst.
4
Votants
130
Scrutin n°2180 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
83
Abst.
28
Votants
157
Scrutin n°2179 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
86
Abst.
28
Votants
157
Scrutin n°2178 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
91
Abst.
30
Votants
156
Scrutin n°2177 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
91
Abst.
29
Votants
153
Scrutin n°2176 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
70
Abst.
28
Votants
158
Scrutin n°2175 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
70
Abst.
29
Votants
156
Scrutin n°2174 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
110
Abst.
30
Votants
157
Scrutin n°2173 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
106
Abst.
32
Votants
156
Scrutin n°2172 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
19
Contre
107
Abst.
28
Votants
154
Scrutin n°2171 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
38
Contre
88
Abst.
29
Votants
155
Scrutin n°2170 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
91
Abst.
30
Votants
155
Scrutin n°2169 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
90
Abst.
34
Votants
153
Scrutin n°2168 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
88
Abst.
29
Votants
152
Scrutin n°2167 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
90
Abst.
30
Votants
155
Scrutin n°2166 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
85
Abst.
29
Votants
155
Scrutin n°2165 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
84
Abst.
29
Votants
155
Scrutin n°2164 28/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
1
Contre
108
Abst.
46
Votants
155