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4426-4450 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2138 28/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
100
Abst.
1
Votants
188
Scrutin n°2137 28/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
97
Abst.
5
Votants
179
Scrutin n°2136 28/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
77
Contre
99
Abst.
3
Votants
179
Scrutin n°2135 28/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
96
Abst.
8
Votants
179
Scrutin n°2134 28/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
91
Abst.
5
Votants
160
Scrutin n°2133 28/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
70
Contre
90
Abst.
5
Votants
165
Scrutin n°2132 28/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
77
Contre
75
Abst.
4
Votants
156
Scrutin n°2131 28/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
127
Contre
179
Abst.
5
Votants
311
Scrutin n°2130 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
89
Contre
123
Abst.
7
Votants
219
Scrutin n°2129 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
111
Abst.
0
Votants
170
Scrutin n°2128 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
138
Abst.
0
Votants
199
Scrutin n°2127 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
135
Abst.
0
Votants
192
Scrutin n°2126 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
135
Abst.
0
Votants
191
Scrutin n°2125 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
137
Abst.
0
Votants
198
Scrutin n°2124 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
138
Abst.
0
Votants
195
Scrutin n°2123 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
122
Abst.
0
Votants
174
Scrutin n°2122 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
62
Contre
139
Abst.
1
Votants
202
Scrutin n°2121 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
125
Abst.
3
Votants
189
Scrutin n°2120 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
123
Abst.
9
Votants
187
Scrutin n°2119 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
129
Abst.
0
Votants
193
Scrutin n°2118 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
117
Abst.
3
Votants
173
Scrutin n°2117 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
71
Contre
82
Abst.
4
Votants
157
Scrutin n°2116 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
88
Abst.
2
Votants
120
Scrutin n°2115 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
91
Abst.
3
Votants
136
Scrutin n°2114 27/05/2025 Assemblée

L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
71
Abst.
71
Votants
162