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4351-4375 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°2213 02/06/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
191
Contre
2
Abst.
0
Votants
193
Scrutin n°2212 02/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
101
Contre
75
Abst.
10
Votants
186
Scrutin n°2211 02/06/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
175
Contre
0
Abst.
0
Votants
175
Scrutin n°2210 02/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
174
Contre
0
Abst.
1
Votants
175
Scrutin n°2209 02/06/2025 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
131
Contre
0
Abst.
0
Votants
131
Scrutin n°2208 02/06/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
176
Contre
0
Abst.
3
Votants
179
Scrutin n°2207 02/06/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
197
Contre
0
Abst.
0
Votants
197
Scrutin n°2206 28/05/2025 Assemblée

L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
57
Contre
52
Abst.
1
Votants
110
Scrutin n°2205 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
58
Abst.
1
Votants
110
Scrutin n°2204 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
65
Abst.
1
Votants
108
Scrutin n°2203 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
52
Abst.
6
Votants
110
Scrutin n°2202 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
11
Abst.
32
Votants
111
Scrutin n°2201 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
62
Abst.
2
Votants
116
Scrutin n°2200 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
19
Abst.
37
Votants
112
Scrutin n°2199 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
49
Abst.
20
Votants
115
Scrutin n°2198 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
58
Abst.
1
Votants
104
Scrutin n°2197 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
5
Contre
90
Abst.
0
Votants
95
Scrutin n°2196 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
56
Abst.
4
Votants
103
Scrutin n°2195 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
60
Abst.
1
Votants
116
Scrutin n°2194 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
61
Abst.
4
Votants
118
Scrutin n°2193 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
56
Contre
61
Abst.
1
Votants
118
Scrutin n°2192 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
52
Contre
57
Abst.
1
Votants
110
Scrutin n°2191 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
55
Contre
63
Abst.
0
Votants
118
Scrutin n°2190 28/05/2025 Assemblée

L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
98
Contre
51
Abst.
6
Votants
155
Scrutin n°2189 28/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
91
Contre
28
Abst.
32
Votants
151