L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 98
- Contre
- 90
- Abst.
- 17
- Votants
- 205
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4601-4625 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 87
- Contre
- 117
- Abst.
- 3
- Votants
- 207
L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 93
- Contre
- 74
- Abst.
- 41
- Votants
- 208
L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 131
- Contre
- 48
- Abst.
- 36
- Votants
- 215
L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 92
- Contre
- 123
- Abst.
- 0
- Votants
- 215
L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 94
- Contre
- 118
- Abst.
- 4
- Votants
- 216
L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 90
- Contre
- 125
- Abst.
- 1
- Votants
- 216
L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 89
- Contre
- 118
- Abst.
- 4
- Votants
- 211
L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 102
- Contre
- 88
- Abst.
- 17
- Votants
- 207
Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 94
- Contre
- 68
- Abst.
- 17
- Votants
- 179
L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 86
- Contre
- 121
- Abst.
- 2
- Votants
- 209
L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 84
- Contre
- 123
- Abst.
- 4
- Votants
- 211
L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 150
- Abst.
- 23
- Votants
- 218
L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 164
- Abst.
- 3
- Votants
- 212
L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 88
- Contre
- 106
- Abst.
- 9
- Votants
- 203
L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 92
- Contre
- 112
- Abst.
- 2
- Votants
- 206
L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 20
- Contre
- 113
- Abst.
- 70
- Votants
- 203
L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 133
- Contre
- 20
- Abst.
- 16
- Votants
- 169
L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 55
- Contre
- 100
- Abst.
- 3
- Votants
- 158
L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 119
- Contre
- 3
- Abst.
- 19
- Votants
- 141
L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 59
- Contre
- 34
- Abst.
- 48
- Votants
- 141
Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 125
- Contre
- 32
- Abst.
- 7
- Votants
- 164
Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 125
- Contre
- 35
- Abst.
- 3
- Votants
- 163
L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 95
- Abst.
- 22
- Votants
- 158
L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 99
- Abst.
- 22
- Votants
- 161