L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 68
- Contre
- 101
- Abst.
- 6
- Votants
- 175
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4626-4650 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 77
- Contre
- 86
- Abst.
- 10
- Votants
- 173
L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 94
- Abst.
- 3
- Votants
- 169
L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 75
- Abst.
- 4
- Votants
- 138
L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 75
- Abst.
- 5
- Votants
- 139
L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 55
- Contre
- 107
- Abst.
- 6
- Votants
- 168
L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 98
- Abst.
- 4
- Votants
- 165
L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 69
- Contre
- 110
- Abst.
- 5
- Votants
- 184
L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 99
- Contre
- 72
- Abst.
- 7
- Votants
- 178
L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 111
- Abst.
- 3
- Votants
- 186
L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 111
- Abst.
- 7
- Votants
- 188
L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 108
- Abst.
- 6
- Votants
- 177
L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 64
- Contre
- 99
- Abst.
- 8
- Votants
- 171
L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 62
- Contre
- 103
- Abst.
- 8
- Votants
- 173
L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 66
- Contre
- 78
- Abst.
- 6
- Votants
- 150
L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 46
- Contre
- 79
- Abst.
- 1
- Votants
- 126
L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 96
- Abst.
- 7
- Votants
- 162
L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 87
- Abst.
- 11
- Votants
- 155
L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 56
- Contre
- 63
- Abst.
- 17
- Votants
- 136
L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 57
- Contre
- 96
- Abst.
- 8
- Votants
- 161
L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 109
- Abst.
- 10
- Votants
- 161
L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 104
- Abst.
- 5
- Votants
- 176
L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 111
- Abst.
- 12
- Votants
- 167
L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 54
- Contre
- 103
- Abst.
- 2
- Votants
- 159
L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 97
- Abst.
- 4
- Votants
- 171