L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 61
- Contre
- 88
- Abst.
- 1
- Votants
- 150
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4626-4650 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 59
- Contre
- 47
- Abst.
- 32
- Votants
- 138
L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 158
- Contre
- 49
- Abst.
- 2
- Votants
- 209
Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 138
- Contre
- 3
- Abst.
- 63
- Votants
- 204
adopté
- Pour
- 140
- Contre
- 69
- Abst.
- 1
- Votants
- 210
adopté
- Pour
- 127
- Contre
- 79
- Abst.
- 0
- Votants
- 206
adopté
- Pour
- 136
- Contre
- 73
- Abst.
- 0
- Votants
- 209
adopté
- Pour
- 170
- Contre
- 3
- Abst.
- 33
- Votants
- 206
L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 8
- Contre
- 133
- Abst.
- 62
- Votants
- 203
L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 10
- Contre
- 130
- Abst.
- 65
- Votants
- 205
L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 51
- Contre
- 75
- Abst.
- 22
- Votants
- 148
L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 59
- Contre
- 61
- Abst.
- 45
- Votants
- 165
L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 99
- Contre
- 67
- Abst.
- 21
- Votants
- 187
L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 37
- Contre
- 125
- Abst.
- 20
- Votants
- 182
L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 39
- Contre
- 142
- Abst.
- 2
- Votants
- 183
L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 131
- Abst.
- 20
- Votants
- 196
L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 129
- Abst.
- 20
- Votants
- 190
L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 124
- Abst.
- 18
- Votants
- 184
L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 123
- Abst.
- 10
- Votants
- 180
L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 42
- Contre
- 126
- Abst.
- 13
- Votants
- 181
L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 68
- Contre
- 120
- Abst.
- 13
- Votants
- 201
L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 72
- Abst.
- 57
- Votants
- 196
L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 68
- Contre
- 120
- Abst.
- 0
- Votants
- 188
L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 68
- Contre
- 123
- Abst.
- 0
- Votants
- 191
L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 61
- Contre
- 65
- Abst.
- 58
- Votants
- 184