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4676-4700 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1888 20/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
101
Contre
134
Abst.
6
Votants
241
Scrutin n°1887 20/05/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
97
Contre
149
Abst.
13
Votants
259
Scrutin n°1886 20/05/2025 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
164
Contre
103
Abst.
7
Votants
274
Scrutin n°1885 20/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
88
Contre
162
Abst.
23
Votants
273
Scrutin n°1884 20/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
138
Abst.
12
Votants
226
Scrutin n°1883 20/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
133
Abst.
27
Votants
233
Scrutin n°1882 20/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
132
Abst.
37
Votants
229
Scrutin n°1881 20/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
131
Abst.
38
Votants
227
Scrutin n°1880 20/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
95
Contre
111
Abst.
3
Votants
209
Scrutin n°1879 20/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
122
Abst.
3
Votants
212
Scrutin n°1878 20/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
84
Contre
122
Abst.
5
Votants
211
Scrutin n°1877 20/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
91
Contre
104
Abst.
5
Votants
200
Scrutin n°1876 20/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
112
Abst.
15
Votants
186
Scrutin n°1875 20/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
88
Abst.
4
Votants
160
Scrutin n°1874 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
108
Abst.
6
Votants
182
Scrutin n°1873 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
111
Abst.
5
Votants
181
Scrutin n°1872 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
121
Abst.
8
Votants
208
Scrutin n°1871 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
129
Abst.
6
Votants
210
Scrutin n°1870 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
82
Contre
126
Abst.
1
Votants
209
Scrutin n°1869 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
83
Contre
123
Abst.
5
Votants
211
Scrutin n°1868 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
140
Abst.
2
Votants
235
Scrutin n°1867 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
92
Contre
141
Abst.
1
Votants
234
Scrutin n°1866 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
86
Contre
141
Abst.
3
Votants
230
Scrutin n°1865 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
88
Contre
144
Abst.
3
Votants
235
Scrutin n°1864 19/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
90
Abst.
31
Votants
167