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4701-4725 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°3734 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
96
Contre
50
Abst.
82
Votants
228
Scrutin n°3733 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
18
Contre
152
Abst.
45
Votants
215
Scrutin n°3732 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
191
Abst.
8
Votants
219
Scrutin n°3731 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
136
Abst.
0
Votants
202
Scrutin n°3730 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
82
Contre
149
Abst.
5
Votants
236
Scrutin n°3729 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
89
Contre
162
Abst.
2
Votants
253
Scrutin n°3728 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
89
Contre
157
Abst.
3
Votants
249
Scrutin n°3727 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
87
Contre
164
Abst.
5
Votants
256
Scrutin n°3726 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
86
Contre
165
Abst.
7
Votants
258
Scrutin n°3725 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
88
Contre
163
Abst.
4
Votants
255
Scrutin n°3724 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
85
Contre
170
Abst.
2
Votants
257
Scrutin n°3723 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
99
Contre
148
Abst.
1
Votants
248
Scrutin n°3722 13/11/2025 Assemblée

L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
178
Contre
155
Abst.
1
Votants
334
Scrutin n°3721 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
279
Abst.
0
Votants
325
Scrutin n°3720 13/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
99
Contre
178
Abst.
7
Votants
284
Scrutin n°3719 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
262
Abst.
1
Votants
300
Scrutin n°3718 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
270
Abst.
0
Votants
304
Scrutin n°3717 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
144
Contre
170
Abst.
4
Votants
318
Scrutin n°3716 13/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
101
Contre
176
Abst.
2
Votants
279
Scrutin n°3715 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
180
Abst.
103
Votants
326
Scrutin n°3714 13/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
101
Contre
180
Abst.
11
Votants
292
Scrutin n°3713 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
139
Contre
181
Abst.
2
Votants
322
Scrutin n°3712 13/11/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
112
Contre
183
Abst.
9
Votants
304
Scrutin n°3711 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
147
Contre
188
Abst.
4
Votants
339
Scrutin n°3710 13/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
59
Contre
164
Abst.
9
Votants
232