L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 103
- Contre
- 139
- Abst.
- 3
- Votants
- 245
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4701-4725 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 104
- Contre
- 136
- Abst.
- 6
- Votants
- 246
L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 108
- Contre
- 130
- Abst.
- 6
- Votants
- 244
L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 79
- Contre
- 161
- Abst.
- 5
- Votants
- 245
L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 26
- Contre
- 47
- Abst.
- 1
- Votants
- 74
L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 73
- Contre
- 91
- Abst.
- 4
- Votants
- 168
L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 36
- Contre
- 114
- Abst.
- 5
- Votants
- 155
L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 110
- Abst.
- 13
- Votants
- 157
L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 27
- Contre
- 117
- Abst.
- 11
- Votants
- 155
L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 29
- Contre
- 88
- Abst.
- 61
- Votants
- 178
L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 68
- Contre
- 106
- Abst.
- 5
- Votants
- 179
L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 76
- Contre
- 104
- Abst.
- 4
- Votants
- 184
L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 79
- Contre
- 95
- Abst.
- 8
- Votants
- 182
L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 90
- Contre
- 86
- Abst.
- 5
- Votants
- 181
L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 73
- Contre
- 104
- Abst.
- 3
- Votants
- 180
L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 73
- Contre
- 104
- Abst.
- 3
- Votants
- 180
L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 102
- Abst.
- 3
- Votants
- 175
L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 72
- Contre
- 107
- Abst.
- 3
- Votants
- 182
L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 93
- Abst.
- 3
- Votants
- 156
L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 63
- Contre
- 90
- Abst.
- 3
- Votants
- 156
L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 75
- Contre
- 105
- Abst.
- 1
- Votants
- 181
L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 73
- Contre
- 107
- Abst.
- 1
- Votants
- 181
L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 75
- Contre
- 96
- Abst.
- 4
- Votants
- 175
L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 78
- Contre
- 98
- Abst.
- 2
- Votants
- 178
L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 65
- Contre
- 98
- Abst.
- 4
- Votants
- 167