L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 255
- Contre
- 146
- Abst.
- 104
- Votants
- 505
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4751-4775 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 250
- Contre
- 108
- Abst.
- 111
- Votants
- 469
Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 414
- Contre
- 11
- Abst.
- 45
- Votants
- 470
Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 102
- Contre
- 107
- Abst.
- 257
- Votants
- 466
rejeté
- Pour
- 70
- Contre
- 266
- Abst.
- 158
- Votants
- 494
L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 391
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 391
L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 386
- Contre
- 0
- Abst.
- 0
- Votants
- 386
L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 56
- Contre
- 41
- Abst.
- 90
- Votants
- 187
L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 69
- Contre
- 83
- Abst.
- 9
- Votants
- 161
L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 103
- Contre
- 75
- Abst.
- 20
- Votants
- 198
L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 10
- Contre
- 182
- Abst.
- 2
- Votants
- 194
L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 2
- Contre
- 178
- Abst.
- 4
- Votants
- 184
L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 6
- Contre
- 192
- Abst.
- 3
- Votants
- 201
L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 134
- Abst.
- 7
- Votants
- 182
L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 97
- Contre
- 97
- Abst.
- 5
- Votants
- 199
L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 95
- Contre
- 104
- Abst.
- 6
- Votants
- 205
L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 97
- Contre
- 103
- Abst.
- 5
- Votants
- 205
L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 81
- Contre
- 119
- Abst.
- 1
- Votants
- 201
L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 94
- Contre
- 121
- Abst.
- 1
- Votants
- 216
L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 116
- Contre
- 90
- Abst.
- 1
- Votants
- 207
L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 177
- Contre
- 42
- Abst.
- 1
- Votants
- 220
L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 67
- Contre
- 94
- Abst.
- 3
- Votants
- 164
L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 98
- Contre
- 113
- Abst.
- 3
- Votants
- 214
L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 47
- Contre
- 117
- Abst.
- 28
- Votants
- 192
L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 52
- Contre
- 110
- Abst.
- 25
- Votants
- 187