L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 73
- Contre
- 50
- Abst.
- 53
- Votants
- 176
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4776-4800 sur 8434 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 56
- Contre
- 75
- Abst.
- 55
- Votants
- 186
L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 86
- Contre
- 128
- Abst.
- 4
- Votants
- 218
L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 87
- Contre
- 128
- Abst.
- 4
- Votants
- 219
L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 220
- Contre
- 2
- Abst.
- 0
- Votants
- 222
L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 210
- Contre
- 7
- Abst.
- 2
- Votants
- 219
L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 133
- Contre
- 96
- Abst.
- 5
- Votants
- 234
L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 65
- Contre
- 41
- Abst.
- 61
- Votants
- 167
L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 16
- Contre
- 135
- Abst.
- 4
- Votants
- 155
L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 97
- Contre
- 67
- Abst.
- 58
- Votants
- 222
L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 111
- Contre
- 69
- Abst.
- 43
- Votants
- 223
L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 201
- Contre
- 16
- Abst.
- 12
- Votants
- 229
L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 208
- Contre
- 5
- Abst.
- 9
- Votants
- 222
L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 25
- Contre
- 134
- Abst.
- 41
- Votants
- 200
L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 143
- Contre
- 104
- Abst.
- 3
- Votants
- 250
L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 98
- Contre
- 106
- Abst.
- 3
- Votants
- 207
L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 60
- Contre
- 115
- Abst.
- 33
- Votants
- 208
L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 86
- Contre
- 1
- Abst.
- 98
- Votants
- 185
L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 72
- Contre
- 27
- Abst.
- 11
- Votants
- 110
L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 80
- Contre
- 51
- Abst.
- 65
- Votants
- 196
L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 81
- Contre
- 79
- Abst.
- 53
- Votants
- 213
L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 208
- Contre
- 3
- Abst.
- 1
- Votants
- 212
L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 138
- Contre
- 104
- Abst.
- 14
- Votants
- 256
Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 170
- Contre
- 73
- Abst.
- 5
- Votants
- 248
Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 158
- Contre
- 21
- Abst.
- 70
- Votants
- 249