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4776-4800 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1788 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
77
Abst.
0
Votants
124
Scrutin n°1787 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
71
Abst.
0
Votants
121
Scrutin n°1786 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
57
Contre
67
Abst.
1
Votants
125
Scrutin n°1785 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
74
Abst.
0
Votants
125
Scrutin n°1784 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
75
Abst.
1
Votants
122
Scrutin n°1783 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
78
Abst.
0
Votants
123
Scrutin n°1782 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
81
Abst.
1
Votants
128
Scrutin n°1781 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
72
Abst.
0
Votants
117
Scrutin n°1780 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
76
Abst.
2
Votants
123
Scrutin n°1779 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
49
Contre
75
Abst.
0
Votants
124
Scrutin n°1778 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
69
Abst.
3
Votants
122
Scrutin n°1777 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
51
Contre
67
Abst.
1
Votants
119
Scrutin n°1776 17/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
80
Abst.
3
Votants
119
Scrutin n°1775 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
85
Abst.
0
Votants
124
Scrutin n°1774 16/05/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
84
Contre
45
Abst.
1
Votants
130
Scrutin n°1773 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
87
Abst.
1
Votants
131
Scrutin n°1772 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
41
Contre
36
Abst.
0
Votants
77
Scrutin n°1771 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
47
Contre
42
Abst.
1
Votants
90
Scrutin n°1770 16/05/2025 Assemblée

L'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
78
Contre
1
Abst.
9
Votants
88
Scrutin n°1769 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
52
Abst.
1
Votants
88
Scrutin n°1768 16/05/2025 Assemblée

L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
47
Contre
33
Abst.
0
Votants
80
Scrutin n°1767 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
47
Abst.
1
Votants
91
Scrutin n°1766 16/05/2025 Assemblée

L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
1
Abst.
0
Votants
84
Scrutin n°1765 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
39
Contre
38
Abst.
2
Votants
79
Scrutin n°1764 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
50
Abst.
2
Votants
85