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4801-4825 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1763 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
33
Contre
26
Abst.
25
Votants
84
Scrutin n°1762 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
45
Abst.
5
Votants
85
Scrutin n°1761 16/05/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
34
Abst.
9
Votants
58
Scrutin n°1760 16/05/2025 Assemblée

L'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
67
Contre
0
Abst.
4
Votants
71
Scrutin n°1759 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
31
Abst.
4
Votants
91
Scrutin n°1758 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
50
Abst.
4
Votants
87
Scrutin n°1757 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
37
Contre
33
Abst.
5
Votants
75
Scrutin n°1756 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
47
Contre
34
Abst.
5
Votants
86
Scrutin n°1755 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
4
Contre
67
Abst.
1
Votants
72
Scrutin n°1754 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
45
Abst.
0
Votants
82
Scrutin n°1753 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
42
Abst.
0
Votants
81
Scrutin n°1752 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
45
Contre
42
Abst.
0
Votants
87
Scrutin n°1751 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
47
Abst.
0
Votants
82
Scrutin n°1750 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
38
Abst.
3
Votants
76
Scrutin n°1749 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
44
Abst.
0
Votants
77
Scrutin n°1748 16/05/2025 Assemblée

L'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
79
Contre
0
Abst.
0
Votants
79
Scrutin n°1747 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
54
Contre
22
Abst.
0
Votants
76
Scrutin n°1746 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
43
Abst.
7
Votants
74
Scrutin n°1745 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
17
Abst.
25
Votants
73
Scrutin n°1744 16/05/2025 Assemblée

L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
1
Abst.
30
Votants
86
Scrutin n°1743 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
49
Abst.
1
Votants
83
Scrutin n°1742 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
36
Contre
57
Abst.
1
Votants
94
Scrutin n°1741 16/05/2025 Assemblée

L'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
45
Contre
14
Abst.
25
Votants
84
Scrutin n°1740 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
43
Abst.
27
Votants
93
Scrutin n°1739 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
87
Contre
0
Abst.
1
Votants
88