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4826-4850 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°3609 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
116
Contre
47
Abst.
77
Votants
240
Scrutin n°3608 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
179
Abst.
13
Votants
236
Scrutin n°3607 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
139
Contre
62
Abst.
1
Votants
202
Scrutin n°3606 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
167
Abst.
4
Votants
195
Scrutin n°3605 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
12
Contre
207
Abst.
0
Votants
219
Scrutin n°3604 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
86
Contre
122
Abst.
8
Votants
216
Scrutin n°3603 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
132
Abst.
1
Votants
226
Scrutin n°3602 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
96
Contre
143
Abst.
4
Votants
243
Scrutin n°3601 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
93
Contre
144
Abst.
6
Votants
243
Scrutin n°3600 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
83
Contre
155
Abst.
8
Votants
246
Scrutin n°3599 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
100
Contre
153
Abst.
5
Votants
258
Scrutin n°3598 08/11/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
197
Contre
23
Abst.
33
Votants
253
Scrutin n°3597 08/11/2025 Assemblée

La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
176
Contre
161
Abst.
58
Votants
395
Scrutin n°3596 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
153
Contre
179
Abst.
23
Votants
355
Scrutin n°3595 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
168
Abst.
74
Votants
308
Scrutin n°3594 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
169
Abst.
79
Votants
314
Scrutin n°3593 08/11/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
248
Abst.
0
Votants
313
Scrutin n°3592 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
126
Contre
180
Abst.
5
Votants
311
Scrutin n°3591 08/11/2025 Assemblée

L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
168
Contre
140
Abst.
4
Votants
312
Scrutin n°3590 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
193
Abst.
87
Votants
297
Scrutin n°3589 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
183
Abst.
33
Votants
296
Scrutin n°3588 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
85
Contre
210
Abst.
12
Votants
307
Scrutin n°3587 08/11/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
138
Contre
170
Abst.
1
Votants
309
Scrutin n°3586 08/11/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
100
Abst.
128
Votants
286
Scrutin n°3585 08/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
63
Contre
45
Abst.
10
Votants
118