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4826-4850 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1738 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
80
Contre
0
Abst.
1
Votants
81
Scrutin n°1737 16/05/2025 Assemblée

L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
73
Contre
17
Abst.
4
Votants
94
Scrutin n°1736 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
44
Contre
21
Abst.
26
Votants
91
Scrutin n°1735 16/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
61
Contre
23
Abst.
7
Votants
91
Scrutin n°1734 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
21
Contre
63
Abst.
7
Votants
91
Scrutin n°1733 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
40
Abst.
19
Votants
92
Scrutin n°1732 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
66
Abst.
3
Votants
97
Scrutin n°1731 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
38
Contre
32
Abst.
3
Votants
73
Scrutin n°1730 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
31
Contre
28
Abst.
16
Votants
75
Scrutin n°1729 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
15
Contre
68
Abst.
3
Votants
86
Scrutin n°1728 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
50
Abst.
3
Votants
86
Scrutin n°1727 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
21
Abst.
5
Votants
68
Scrutin n°1726 16/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
36
Abst.
2
Votants
63
Scrutin n°1725 15/05/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
0
Abst.
0
Votants
56
Scrutin n°1724 15/05/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
123
Contre
0
Abst.
0
Votants
123
Scrutin n°1723 15/05/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
4
Abst.
23
Votants
124
Scrutin n°1722 15/05/2025 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
102
Contre
8
Abst.
4
Votants
114
Scrutin n°1721 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
73
Contre
41
Abst.
0
Votants
114
Scrutin n°1720 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
56
Contre
14
Abst.
34
Votants
104
Scrutin n°1719 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
82
Contre
13
Abst.
2
Votants
97
Scrutin n°1718 15/05/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
92
Contre
0
Abst.
0
Votants
92
Scrutin n°1717 15/05/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
119
Contre
28
Abst.
2
Votants
149
Scrutin n°1716 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
39
Contre
82
Abst.
12
Votants
133
Scrutin n°1715 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
82
Abst.
9
Votants
132
Scrutin n°1714 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
70
Contre
18
Abst.
45
Votants
133