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4876-4900 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1688 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
45
Abst.
0
Votants
78
Scrutin n°1687 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
37
Abst.
1
Votants
64
Scrutin n°1686 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
49
Contre
47
Abst.
5
Votants
101
Scrutin n°1685 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
69
Abst.
31
Votants
124
Scrutin n°1684 15/05/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
27
Contre
104
Abst.
0
Votants
131
Scrutin n°1683 15/05/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
71
Contre
62
Abst.
5
Votants
138
Scrutin n°1682 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
40
Contre
29
Abst.
46
Votants
115
Scrutin n°1681 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
40
Contre
31
Abst.
46
Votants
117
Scrutin n°1680 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
50
Contre
79
Abst.
3
Votants
132
Scrutin n°1679 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
28
Contre
99
Abst.
7
Votants
134
Scrutin n°1678 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
104
Contre
31
Abst.
3
Votants
138
Scrutin n°1677 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
86
Contre
45
Abst.
7
Votants
138
Scrutin n°1676 15/05/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
25
Contre
104
Abst.
1
Votants
130
Scrutin n°1675 15/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
68
Abst.
2
Votants
117
Scrutin n°1674 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
74
Abst.
1
Votants
138
Scrutin n°1673 14/05/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
141
Contre
33
Abst.
8
Votants
182
Scrutin n°1672 14/05/2025 Assemblée

L'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
80
Abst.
9
Votants
162
Scrutin n°1671 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
136
Contre
17
Abst.
5
Votants
158
Scrutin n°1670 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
85
Contre
60
Abst.
4
Votants
149
Scrutin n°1669 14/05/2025 Assemblée

L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
5
Abst.
2
Votants
104
Scrutin n°1668 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
52
Abst.
37
Votants
102
Scrutin n°1667 14/05/2025 Assemblée

L'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
106
Contre
14
Abst.
2
Votants
122
Scrutin n°1666 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
50
Abst.
6
Votants
103
Scrutin n°1665 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
63
Abst.
0
Votants
117
Scrutin n°1664 14/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
53
Contre
40
Abst.
9
Votants
102