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4926-4950 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1638 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
153
Abst.
1
Votants
191
Scrutin n°1637 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
148
Abst.
2
Votants
190
Scrutin n°1636 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
70
Contre
49
Abst.
46
Votants
165
Scrutin n°1635 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
137
Abst.
6
Votants
221
Scrutin n°1634 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
145
Abst.
1
Votants
224
Scrutin n°1633 13/05/2025 Assemblée

Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
142
Abst.
3
Votants
218
Scrutin n°1632 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
138
Abst.
1
Votants
214
Scrutin n°1631 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
64
Abst.
1
Votants
118
Scrutin n°1630 13/05/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
175
Contre
0
Abst.
0
Votants
175
Scrutin n°1629 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
74
Contre
90
Abst.
2
Votants
166
Scrutin n°1628 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
88
Contre
7
Abst.
62
Votants
157
Scrutin n°1627 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
69
Contre
106
Abst.
6
Votants
181
Scrutin n°1626 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
97
Abst.
7
Votants
172
Scrutin n°1625 13/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
92
Abst.
3
Votants
160
Scrutin n°1624 13/05/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public solennel

adopté
Pour
341
Contre
187
Abst.
8
Votants
536
Scrutin n°1623 13/05/2025 Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
103
Contre
176
Abst.
0
Votants
279
Scrutin n°1622 12/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
71
Abst.
2
Votants
127
Scrutin n°1621 12/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
81
Contre
75
Abst.
9
Votants
165
Scrutin n°1620 12/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
89
Abst.
7
Votants
172
Scrutin n°1619 12/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
84
Abst.
3
Votants
159
Scrutin n°1618 12/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
83
Contre
41
Abst.
33
Votants
157
Scrutin n°1617 12/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
171
Contre
6
Abst.
8
Votants
185
Scrutin n°1616 12/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
81
Contre
96
Abst.
3
Votants
180
Scrutin n°1615 12/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
94
Abst.
4
Votants
177
Scrutin n°1614 12/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
76
Contre
97
Abst.
6
Votants
179