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4951-4975 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1613 12/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
73
Abst.
0
Votants
146
Scrutin n°1612 12/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
61
Contre
60
Abst.
8
Votants
129
Scrutin n°1611 12/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
63
Contre
49
Abst.
5
Votants
117
Scrutin n°1610 12/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
97
Contre
9
Abst.
1
Votants
107
Scrutin n°1609 12/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
48
Abst.
37
Votants
111
Scrutin n°1608 12/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
48
Contre
54
Abst.
0
Votants
102
Scrutin n°1607 07/05/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
99
Contre
9
Abst.
10
Votants
118
Scrutin n°1606 07/05/2025 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
92
Contre
18
Abst.
0
Votants
110
Scrutin n°1605 07/05/2025 Assemblée

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
88
Contre
0
Abst.
0
Votants
88
Scrutin n°1604 07/05/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
55
Contre
0
Abst.
5
Votants
60
Scrutin n°1603 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
24
Abst.
0
Votants
46
Scrutin n°1602 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
21
Contre
16
Abst.
3
Votants
40
Scrutin n°1601 07/05/2025 Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
131
Contre
28
Abst.
1
Votants
160
Scrutin n°1600 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
67
Contre
45
Abst.
2
Votants
114
Scrutin n°1599 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
67
Contre
48
Abst.
1
Votants
116
Scrutin n°1598 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
68
Contre
47
Abst.
1
Votants
116
Scrutin n°1597 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
65
Abst.
4
Votants
114
Scrutin n°1596 07/05/2025 Assemblée

L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
85
Contre
26
Abst.
0
Votants
111
Scrutin n°1595 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
26
Contre
83
Abst.
1
Votants
110
Scrutin n°1594 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
24
Contre
84
Abst.
1
Votants
109
Scrutin n°1593 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
124
Contre
55
Abst.
0
Votants
179
Scrutin n°1592 07/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
54
Contre
123
Abst.
1
Votants
178
Scrutin n°1591 07/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
127
Abst.
0
Votants
180
Scrutin n°1590 07/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
91
Contre
86
Abst.
2
Votants
179
Scrutin n°1589 07/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
119
Abst.
5
Votants
177