- Pour
- 161
- Contre
- 2
- Abst.
- 13
- Votants
- 176
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4976-5000 sur 6563 scrutins.
Tri actuel : Date récente.
adopté
adopté
- Pour
- 107
- Contre
- 62
- Abst.
- 3
- Votants
- 172
rejeté
- Pour
- 40
- Contre
- 129
- Abst.
- 9
- Votants
- 178
L'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 73
- Contre
- 16
- Abst.
- 13
- Votants
- 102
adopté
- Pour
- 61
- Contre
- 24
- Abst.
- 12
- Votants
- 97
rejeté
- Pour
- 44
- Contre
- 53
- Abst.
- 1
- Votants
- 98
rejeté
- Pour
- 41
- Contre
- 55
- Abst.
- 0
- Votants
- 96
adopté
- Pour
- 42
- Contre
- 29
- Abst.
- 1
- Votants
- 72
rejeté
- Pour
- 32
- Contre
- 51
- Abst.
- 4
- Votants
- 87
adopté
- Pour
- 42
- Contre
- 39
- Abst.
- 0
- Votants
- 81
adopté
- Pour
- 61
- Contre
- 22
- Abst.
- 0
- Votants
- 83
rejeté
- Pour
- 35
- Contre
- 60
- Abst.
- 0
- Votants
- 95
rejeté
- Pour
- 34
- Contre
- 59
- Abst.
- 0
- Votants
- 93
rejeté
- Pour
- 43
- Contre
- 86
- Abst.
- 0
- Votants
- 129
rejeté
- Pour
- 45
- Contre
- 90
- Abst.
- 1
- Votants
- 136
L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 154
- Contre
- 32
- Abst.
- 1
- Votants
- 187
adopté
- Pour
- 102
- Contre
- 75
- Abst.
- 4
- Votants
- 181
rejeté
- Pour
- 64
- Contre
- 109
- Abst.
- 0
- Votants
- 173
L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
scrutin public ordinaire
adopté
- Pour
- 307
- Contre
- 28
- Abst.
- 4
- Votants
- 339
L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 116
- Contre
- 126
- Abst.
- 3
- Votants
- 245
L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 95
- Contre
- 139
- Abst.
- 3
- Votants
- 237
L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 109
- Contre
- 130
- Abst.
- 0
- Votants
- 239
L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 90
- Contre
- 130
- Abst.
- 13
- Votants
- 233
L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 53
- Contre
- 171
- Abst.
- 3
- Votants
- 227
L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour
- 80
- Contre
- 128
- Abst.
- 2
- Votants
- 210