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4976-5000 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1588 07/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
161
Contre
2
Abst.
13
Votants
176
Scrutin n°1587 07/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
107
Contre
62
Abst.
3
Votants
172
Scrutin n°1586 07/05/2025 Assemblée

Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
129
Abst.
9
Votants
178
Scrutin n°1585 07/05/2025 Assemblée

L'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
73
Contre
16
Abst.
13
Votants
102
Scrutin n°1584 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
61
Contre
24
Abst.
12
Votants
97
Scrutin n°1583 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
44
Contre
53
Abst.
1
Votants
98
Scrutin n°1582 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
41
Contre
55
Abst.
0
Votants
96
Scrutin n°1581 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
29
Abst.
1
Votants
72
Scrutin n°1580 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
32
Contre
51
Abst.
4
Votants
87
Scrutin n°1579 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
42
Contre
39
Abst.
0
Votants
81
Scrutin n°1578 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
61
Contre
22
Abst.
0
Votants
83
Scrutin n°1577 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
35
Contre
60
Abst.
0
Votants
95
Scrutin n°1576 07/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
59
Abst.
0
Votants
93
Scrutin n°1575 06/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
43
Contre
86
Abst.
0
Votants
129
Scrutin n°1574 06/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
45
Contre
90
Abst.
1
Votants
136
Scrutin n°1573 06/05/2025 Assemblée

L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
154
Contre
32
Abst.
1
Votants
187
Scrutin n°1572 06/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
102
Contre
75
Abst.
4
Votants
181
Scrutin n°1571 06/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
109
Abst.
0
Votants
173
Scrutin n°1570 06/05/2025 Assemblée

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
307
Contre
28
Abst.
4
Votants
339
Scrutin n°1569 06/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
116
Contre
126
Abst.
3
Votants
245
Scrutin n°1568 06/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
95
Contre
139
Abst.
3
Votants
237
Scrutin n°1567 06/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
109
Contre
130
Abst.
0
Votants
239
Scrutin n°1566 06/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
90
Contre
130
Abst.
13
Votants
233
Scrutin n°1565 06/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
53
Contre
171
Abst.
3
Votants
227
Scrutin n°1564 06/05/2025 Assemblée

L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
80
Contre
128
Abst.
2
Votants
210