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4976-5000 sur 8434 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°3459 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
96
Contre
110
Abst.
23
Votants
229
Scrutin n°3458 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
152
Contre
111
Abst.
2
Votants
265
Scrutin n°3457 06/11/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
101
Contre
182
Abst.
1
Votants
284
Scrutin n°3456 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
72
Contre
187
Abst.
3
Votants
262
Scrutin n°3455 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
79
Contre
187
Abst.
1
Votants
267
Scrutin n°3454 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
78
Contre
174
Abst.
1
Votants
253
Scrutin n°3453 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
117
Contre
113
Abst.
10
Votants
240
Scrutin n°3452 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
161
Abst.
6
Votants
231
Scrutin n°3451 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
68
Contre
158
Abst.
1
Votants
227
Scrutin n°3450 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
60
Contre
137
Abst.
5
Votants
202
Scrutin n°3449 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
132
Abst.
8
Votants
207
Scrutin n°3448 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
125
Contre
79
Abst.
4
Votants
208
Scrutin n°3447 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
66
Contre
133
Abst.
0
Votants
199
Scrutin n°3446 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
135
Abst.
1
Votants
200
Scrutin n°3445 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
61
Contre
138
Abst.
3
Votants
202
Scrutin n°3444 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
67
Contre
126
Abst.
3
Votants
196
Scrutin n°3443 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
65
Contre
122
Abst.
4
Votants
191
Scrutin n°3442 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
64
Contre
124
Abst.
5
Votants
193
Scrutin n°3441 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
128
Abst.
25
Votants
187
Scrutin n°3440 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
75
Contre
132
Abst.
2
Votants
209
Scrutin n°3439 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
129
Abst.
3
Votants
195
Scrutin n°3438 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
73
Contre
116
Abst.
2
Votants
191
Scrutin n°3437 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
70
Abst.
17
Votants
124
Scrutin n°3436 06/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
13
Contre
49
Abst.
9
Votants
71
Scrutin n°3435 05/11/2025 Assemblée

L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
47
Contre
196
Abst.
13
Votants
256