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5026-5050 sur 6563 scrutins.

Tri actuel : Date récente.

Scrutin n°1538 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
37
Contre
83
Abst.
0
Votants
120
Scrutin n°1537 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
82
Contre
37
Abst.
0
Votants
119
Scrutin n°1536 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
23
Contre
85
Abst.
8
Votants
116
Scrutin n°1535 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
76
Abst.
18
Votants
128
Scrutin n°1534 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
30
Contre
89
Abst.
12
Votants
131
Scrutin n°1533 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
9
Contre
120
Abst.
0
Votants
129
Scrutin n°1532 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
58
Contre
58
Abst.
6
Votants
122
Scrutin n°1531 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
63
Abst.
0
Votants
92
Scrutin n°1530 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
85
Abst.
10
Votants
126
Scrutin n°1529 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
31
Contre
85
Abst.
9
Votants
125
Scrutin n°1528 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
46
Contre
73
Abst.
9
Votants
128
Scrutin n°1527 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
34
Contre
81
Abst.
10
Votants
125
Scrutin n°1526 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
5
Contre
119
Abst.
1
Votants
125
Scrutin n°1525 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
17
Contre
108
Abst.
6
Votants
131
Scrutin n°1524 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
20
Contre
99
Abst.
10
Votants
129
Scrutin n°1523 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
78
Abst.
1
Votants
121
Scrutin n°1522 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
40
Contre
76
Abst.
0
Votants
116
Scrutin n°1521 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
42
Contre
68
Abst.
1
Votants
111
Scrutin n°1520 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
29
Contre
57
Abst.
8
Votants
94
Scrutin n°1519 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
22
Contre
39
Abst.
5
Votants
66
Scrutin n°1518 30/04/2025 Assemblée

L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
33
Contre
71
Abst.
9
Votants
113
Scrutin n°1517 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
64
Contre
63
Abst.
2
Votants
129
Scrutin n°1516 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

rejeté
Pour
63
Contre
63
Abst.
7
Votants
133
Scrutin n°1515 30/04/2025 Assemblée

L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
48
Contre
28
Abst.
6
Votants
82
Scrutin n°1514 30/04/2025 Assemblée

L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

scrutin public ordinaire

adopté
Pour
52
Contre
37
Abst.
3
Votants
92